conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de [Localité 1] de la société Monier ; que le 12 septembre 2014, la société Monier a contesté cette candidature ; que le même jour, Mme [V] a été désignée membre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 octobre 2016), que Mme Y... a été engagée le 3 juillet 2006 par la société AEER Centre (la société) en qualité d'assistante administrative ; qu'elle a été élue membre

Le 9 décembre 2009, il a été élu membre titulaire au comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant. 2. Le salarié a fait l'objet de plusieurs procédures disciplinaires.

selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 juin 1987 ; qu'à compter de 2004, elle a occupé le poste d'assistante commerciale régionale ; qu'elle a été élue le 6 novembre 2006 membre

[X], candidats figurant sur la liste de l'UNSA, ont été élus, respectivement, membres titulaire et suppléant du comité social et économique. 4.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué D'AVOIR annulé l'élection de Mme X... en qualité de membre titulaire du comité d'établissement (3ème collège) de la direction Orange

X..., salarié de la société ISRI France à Gien et investi des mandats de membre titulaire du comité d'établissement, de représentant syndical au comité central d'entreprise et de membre du CHSCT, a été

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Calais à sa demande de copie ou consultation, en tant que membre

Au cours de la relation contractuelle, [O] [J] a été élue en qualité de membre du C.H.S.C.T et de membre titulaire de la délégation unique du personnel.

société Socotrap (la société) en qualité de maçon coffreur, ouvrier hautement qualifié, selon contrat de chantier puis par contrat à durée indéterminée ; qu'il a exercé trois mandats en qualité de membre

des membres hormis le président, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que celles de désignation du membre titulaire " ; qu'il résulte de ces dispositions qu'en cas d'absence ou d'empêchement

Le 28 juin 2017, le salarié a été élu membre titulaire du collège cadre de la délégation unique du personnel de la société, disposant à ce titre de dix-huit heures de délégation par mois.

Il a demandé que soit préalablement ordonnée la mise à disposition des listes d'émargement concernant l'élection des membres titulaires et suppléants du comité social et économique au titre des premier

Monsieur [P] a été membre titulaire de la Délégation unique du personnel.

C... en qualité de membre titulaire, en invoquant l'irrégularité de la liste des candidats qui aurait dû être composée d'un homme et d'une femme lorsque deux sièges sont à pourvoir. 4.

Elle a été élue membre titulaire du comité d'entreprise en mars 2011. Elle a été placée en arrêt-maladie du 27 novembre 2013 au 3 septembre 2014. 2.

Le salarié était titulaire de plusieurs mandats : délégué du personnel titulaire, membre titulaire du comité d'entreprise dans le cadre de la délégation unique du personnel, membre du CHSCT. 3.

Par requête adressée le 16 octobre 2019, le syndicat CFDT Banques Ile-de-France (le syndicat CFDT) a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annuler le premier tour des élections des membres titulaires