L'arrêté du 30 novembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.

Article 3

—

L'arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général est abrogé.

Article 2

—

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Institut national du service public.

Article 113-58

—

Dans le respect des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 précité, le comité départemental d'hygiène et de sécurité de la police nationale instauré auprès de chaque comité technique départemental contribue également à la protection de la santé

Article L114-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

Il détermine le régime de droit public applicable à leurs comités techniques et à leurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Article 4

—

Le chef d'établissement détermine, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, la signalisation relative à la sécurité ou la santé qui doit être installée ou utilisée en fonction

Article 15-8

—

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique des services déconcentrés de l'Etat est placé auprès du préfet. Il comprend dix représentants du personnel.

Article 3

—

L'arrêté du 21 mai 1984 créant un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

Article 6

—

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein du comité central d'hygiène et de sécurité sont nommés par décision du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Article 21

—

Le comité d'hygiène et de sécurité peut faire appel à la collaboration de toute autre personne qui lui paraît qualifiée ou à des organismes spécialisés dans la prévention des accidents du travail.

LEGIARTI000043239678

—

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné ci-dessous

LEGIARTI000030104098

—

Les comités d'hygiène, de sécurité et de condition de travail (CHSCT) Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel. - directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement : Comité d'hygiène, de sécurité et

Article L2412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27

Code du travail

; 3° Représentant syndical au comité social et économique ; 4° Représentant de proximité ; 5° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises ; 6° Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise

Article 25-1

—

Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation dans chacun des établissements, l'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent

Article 3

—

-Les membres des comités paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national interprofessionnel des vins et de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture poursuivent leur mandat jusqu'aux prochaines

Article 5

—

Chaque comité d'hygiène et de sécurité élabore son règlement intérieur, d'après un règlement type établi par le ministre de la fonction publique, qui doit être approuvé par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, après avis

Article 9

—

élus du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel, de l'instance regroupée mise en place par accord et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, leur

Article 3

—

L'arrêté du 7 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel est abrogé.

Article 4

—

L'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité du travail au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.

Article 10

—

Le comité central d'hygiène et de sécurité fait procéder aux études permettant d'avoir une connaissance au niveau national des risques professionnels auxquels sont exposés les personnels des oeuvres universitaires et scolaires.

Page 5 · 42 154 résultats

← Précédent Suivant →