du 16 février 2016, qu'il ne s'occupait plus de la cause de celui-ci et demandait le renvoi de l'affaire, prévue pour le 19 février, à une date ultérieure, renvoi qui a été accordé ; que, dans son mémoire

juin 2000, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant la plainte irrecevable faute de versement de la consignation ; I Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 17 février 2000 ; Vu le mémoire

ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel et le premier moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 3 de la Convention européenne

ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation commun aux deux mémoires et pris de la violation des articles 332 du Code pénal et des articles 198 et 593 du Code de d

R..., avocat, a formé, par déclaration remise au secrétariat-greffe de la cour d'appel, un recours contre la décision rendue par le conseil de discipline contre lui ; Sur la recevabilité du mémoire en

CGT) a procédé à la désignation de ses représentants tant au comité de groupe qu'à l'instance de dialogue européenne ; Sur les deuxième, quatrième et cinquième moyens, réunis, tels qu'énoncés au mémoire

rejet

ampliatif et personnels produits ; Sur le moyen unique proposé par les mémoires personnels et le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6 1 de la Convention

du droit à l'indemnité compensatrice et l'a condamné à payer la somme de 535 118,71 francs ainsi que celle de 220 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire

Y..., la somme de 748 679 francs outre les intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir relevé

X... fait grief ; Sur les moyens relatifs à la communication du dossier d'assistance éducative, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que M.

établis et produits par le détenu ; "aux motifs que l'article 198 du code de procédure pénale prévoit que les parties et leurs avocats sont admis jusqu'au jour de l'audience à produire des mémoires

MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 11 juillet 2006, qui a réformé l'ordonnance de taxe rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires

l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, vols, escroqueries et tentatives d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires

l'appui de son appel, et qui a été enregistrée au greffe de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Montpellier, le 17 mai 2001 ; " alors que la chambre d'accusation doit faire mention du mémoire

rejet

Y..., a été licenciée par lettre du 12 août 1990 pour avoir refusé la modification de ses horaires et temps de travail ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il est soutenu par le mémoire

26 mars 2003), statuant sur l'indemnité due aux consorts X..., à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Lons-Le-Saulnier, d'un immeuble bâti leur appartenant, écarte des débats le mémoire