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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137242bcd58014677413259
24 novembre 2004
24 novembre 2004
en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande, tirés principalement de la violation des dispositions des articles L. 412-11, L. 423-18 et L. 433-
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007930190
21 février 1997
21 février 1997
d'un mémoire complémentaire est un délai franc ; que le secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat n'étant pas ouvert le samedi ler et le dimanche 2 décembre 1990, le mémoire enregistré le lundi 3 décembre
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
du comité d'établissement , a par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen figurant au mémoire annexé : Attendu que pour les motifs
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d197
17 janvier 2001
17 janvier 2001
en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT, pour les motifs figurant au mémoire en demande annexé, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 12 octobre 1999
Source officiellesoc
61372329cd58014677406419
27 janvier 1999
27 janvier 1999
en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'Aspic-CGT, qui a saisi le tribunal d'instance d'une requête aux fins d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité
Source officiellesoc
61372433cd580146774137bb
3 mars 2004
3 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que pour les
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61372383cd5801467740ac24
24 mai 2000
24 mai 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT
Source officiellesoc
61372412cd58014677411e04
17 décembre 2003
17 décembre 2003
appelés, le nombre des comités d'établissement a été réduit et les magasins de Metz, Nancy et Strasbourg dotés d'un seul et même comité ; que la validité des élections des délégués du personnel et des membres
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410351
7 mai 2002
7 mai 2002
Code de procédure civile ; Attendu que le syndicat FO, pour les motifs figurant au mémoire annexé et tirés principalement d'une violation de la loi, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e31
7 mai 2003
7 mai 2003
Michel XF..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT Aventis Propharm fait grief
Source officiellesoc
61372427cd58014677412f4b
5 mai 2004
5 mai 2004
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 02-60.421 et T 02-60.422 ; Attendu qu'à l'occasion de la mise en place des élections des membres
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c244
4 avril 2001
4 avril 2001
Bouret, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101092
11 octobre 2017
11 octobre 2017
du mémoire ampliatif à M.
Source officiellesoc
61372689cd580146774265d5
13 octobre 2004
13 octobre 2004
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 03.60-368 et U 03.60-381 ; Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois, tel qu'il figure au mémoire
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105f4
13 février 2002
13 février 2002
dommages-intérêts pour rupture abusive, d'une indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410350
29 mai 2002
29 mai 2002
vue du premier tour des élections des délégués du personnel au sein des établissements n° 9, 10, et 11, premier collège devant se dérouler le 8 mars 2001 ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire
Source officiellecr
61372630cd58014677423a0c
17 octobre 2001
17 octobre 2001
dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire
Source officielleciv1
60794d1f9ba5988459c4810e
17 juin 2003
17 juin 2003
. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2000), qu'un certain nombre de
Source officiellesoc
61372229cd580146773fabf8
7 avril 1994
7 avril 1994
en demande annexé au résent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail et
Source officiellesoc
61372313cd580146774051ad
10 juin 1998
10 juin 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu que la société Maximo fait grief au jugement attaqué
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