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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00121_20240220
20 février 2024
la réalité des heures non rémunérées dont il sollicite le paiement ; - les relevés communiqués par Mme C comprennent des missions de coordination " hors face à face " qui ont été assorties d'un coefficient
DCA_23NT00128_20240220
Aux termes de l'article 5 de son contrat, qui ne faisait plus mention d'un coefficient de 0,5 pour les missions autres que les formations, il devait accomplir de 1 303 heures de travail par an " dont 651,30
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff180
22 octobre 2015
de paye mentionnent à la rubrique ''emploi'' : formateur ou formateur technique, à la rubrique que ''statut catégoriel'' : 04'non-cadres, à la rubrique ''statut professionnel'' : ouvrier, et enfin mentionne
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000
12 novembre 2020
B... que le salaire versé à Mme C..., tel qu'il était fixé dans son contrat de travail, « était loin de correspondre au coefficient 600 mentionné dans ce même contrat » ; il ajoute que, conformément aux
4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076064
8 juillet 2022
Le salarié formule sa demande sur la base du coefficient 275 de la convention collective à compter du 1er janvier 2014, étant observé que les bulletins de paie qu'il produit font mention d'un coefficient
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00711
7 avril 2009
les mêmes conditions à l'évaluation de ses compétences afin de confronter leurs évaluations au cours d'un entretien, comme le préconise le guide de classification ; Que l'employeur s'est borné à mentionner
5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544d
26 juin 2014
Embauché au coefficient 108, monsieur [B] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 276 et son salaire mensuel brut était de 1881€.
615e0e47c25a97f0381f5450
d'assurance maladie 92 à verser à M [R] la somme de 9081,29€ à titre de rappel de salaire pour la période du 24 juin 2008 au 24 juin 2003et ordonne la remise d'un bulletin de salaire rectificatif portant mention
615e0e47c25a97f0381f5454
Embauché au coefficient 123, monsieur [L] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 260 et son salaire mensuel brut était de 1772,32€.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00001
6 janvier 2021
son contrat de travail mentionne un coefficient 130 ; que la société Simone soutient que la convention collective applicable est celle de la filière « pressing, laverie » et non celle de « la location
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01589
20 juin 2012
ALORS QU'aucune disposition légale n'impose la mention du coefficient hiérarchique des salariés sur la liste électorale ; que le coefficient hiérarchique ne peut être indiqué sur la liste électorale que
4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729d0
8 octobre 2024
Elle souligne que la mention du coefficient " 372b " figurant sur les rares bulletins de paie produits correspond à une activité salariée de comptable et d'agent administratif.
603671f2c223cf12e86ff181
4ème Chambre
DCA_20VE00247_20230620
20 juin 2023
Le poste de travail était également précisé par la mention du coefficient hiérarchique conventionnel ainsi que par la précision que l'emploi " couvre les activités et la responsabilité de " chargée de
Chambre 4-3
62ce62d59a20ce9fcf1267b5
12 juillet 2022
astreinte de 50 € par jour de retard que la cour se réservera le droit de liquider la délivrance de bulletins de salaires et de documents (attestation pôle emploi et certificat de travail) rectifiés pour mentionner
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02586
6 décembre 2017
mentionne qu'elle a été embauchée à compter du 2 septembre 2010 avec une position coefficient 310 alors que M.
636ca64b6c7633dcd15b3bc1
7 octobre 2022
Le liquidateur ès qualités invoque un coefficient 235 pour le premier mois de la relation contractuelle puis le coefficient 608 mais soutient que pour toute la période la salariée a été rémunérée conformément
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01799
12 décembre 2018
a attendu un accord exprès à cette proposition ; que Monsieur Philippe X... n'a jamais donné son consentement à cette proposition avant le licenciement ; que l'anomalie constituée par l'oubli de la mention
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01795
12 octobre 2016
somme de 2.649,73 € à titre d'incidence congés payés, de l'AVOIR déboutée de sa demande de condamnation de la SCA Arterris à la rectification de tous les bulletins de paye qui devaient porter mention
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00020
17 janvier 2018
bulletins de paye mentionnent à la rubrique "emploi" : formateur ou formateur technique, à la rubrique que "statut catégoriel" : 04-non-cadres, à la rubrique "statut professionnel" : ouvrier, et enfin mentionne
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