Compteurs soumis au contrôle en application du décret du 12 avril 2006 susvisé et du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé, en fonction des débits de transition (Q2) et permanent (Q3) définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et

Article 7

Code inconnu

Toutefois, si le fonctionnaire est mis à disposition pour une quotité de temps de travail égale ou inférieure au mi-temps, les décisions mentionnées à l'alinéa précédent reviennent à l'établissement d'origine de l'agent.

Article L1215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 66 > 94

Code des transports

Il fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours présentée au comité des partenaires mentionné à l'article L. 1231-5.

Article R2124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 54

Code général de la propriété des personnes publiques

La surface à prendre en compte est la surface à mi-marée.

Article L611-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 05

Code rural (nouveau)

Chaque stratégie par filière fait l'objet d'un rapport à mi-parcours. Ce rapport analyse les éventuelles raisons de l'écart par rapport aux objectifs déterminés dans la stratégie de la filière et formule des recommandations.

Article Annexe 4

Code inconnu

Détermination de F F F F F1 F1 F2 F2 Fn Fn F F Fi Fi Fi K Fi FAi FBi v mi K Fi FAi FBi m v i Nota. - Pour les réservoirs à toit flottant externe, K v Fi FAi Lorsque le nombre d'accessoires n'est pas connu, un nombre est proposé pour chaque type d'accessoires

Article D313-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 31

Code de l'action sociale et des familles

sur une liste définie par arrêté du ministre chargé des solidarités ; 2° Soit de trois années d'exercice professionnel dans l'accompagnement au domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées au cours des cinq dernières années, au moins à mi-temps

Article 2

Code inconnu

l'hébergement prévu à l'article L. 364-1 du code de la construction et de l'habitation est chargée d'assurer la coordination des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ainsi que leur évaluation, y compris à mi-parcours

Article 234-1.02

Code inconnu

La "largeur (B)" est la largeur maximale du navire à mi-longueur, mesurée hors membres pour les navires à coque métallique et hors bordé pour les navires à coque non métallique. La largeur (B) devrait être mesurée en mètres. 4.

Article Annexe II

Code inconnu

La toxicité aiguë est déterminée à partir de la mesure des quantités de matières inhibitrices (MI), exprimées en équitox, selon la formule suivante : Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m³ × 100/(CE (I) 50-24 h).

Article 1

Code inconnu

Au mi-temps thérapeutique, sauf lorsque l'avis du Comité médical supérieur est requis ; 5. Au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; 6.

Article 1

Code inconnu

électives et des organismes professionnels, pour événements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse ; -octroi et renouvellement d'autorisation de travail à temps partiel ; -octroi d'autorisation de travail à mi-temps

Article 10

Code inconnu

. - Cas particuliers : Ne participent pas à la permanence des soins de nuit, samedi après-midi, dimanche et jour férié : - sur avis du médecin du travail, les praticiens accomplissant leur service à mi-temps pour raison thérapeutique qui peuvent demander

Article 2

Code inconnu

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite.

Congé parental d'éducation : : ou travail à mi-temps après : : naissance ou adoption : :--------------------------------: : REFERENCE : :--------------------------------: : L. 122-28-1 du code du travail

Article L1415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92

Code de la santé publique

Il en réévalue la pertinence à mi-parcours ; 1° Observation et évaluation du dispositif de lutte contre le cancer, en s'appuyant notamment sur les professionnels et les industriels de santé, sur les représentants des usagers ainsi que sur le registre

Article L5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 15

Code général de la fonction publique

Les fonctionnaires hospitaliers sont les personnes qui ont été nommées dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps et ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative

Article 1

Code inconnu

populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air ; - réintégration après congé de longue maladie ; - mise en position Accomplissement du service national ; - mise en position de congé parental ; - autorisation de travailler à mi-temps

Article Annexe, art. 22

Code inconnu

Lorsqu'avant la stabilisation de son état de santé ou la consolidation de ses blessures, l'agent ne peut reprendre le travail qu'à mi-temps, il continue à bénéficier des prestations de salaire définies au présent article, en complément de son salaire

Article ANNEXE

Code inconnu

Dans cette perspective, seront notamment entrepris : -dans le domaine de la dissuasion, des études pour améliorer les performances du M 51 lors de sa rénovation à mi-vie ; -dans le domaine C3R, des travaux sur l'observation optique spatiale à résolution

Page 5 · 170 résultats

← Précédent Suivant →