[F] [D] [K], gérant absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

en charge de la conférence a sollicité l'avis de l'appelante sur l'irrecevabilité soulevée par le ministère public, sans réponse à ce jour.

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

POLY Nicolas, Jean, Emile, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère

RAYMOND Virginie, présidente absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

Au surplus, il est constaté que dans sa lettre du 13 juillet 2016 adressée au ministère public, versée aux débats, M.

DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 A la date du 14.04.2026, Monsieur [K] [R], dirigeant de la SCIC KEJAL, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture

Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 32 du Code de procédure pénale toutes les décisions des juridictions répressives sont prononcées en présence du ministère public ; que ces dispositions

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.