CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

10 795 résultats pour « mission d'assistance »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article ITGH 8

—

Composition du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article 7-2

—

La délivrance de la prestation d'assistance en gare est garantie à condition que :

Article R2314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

En présence des représentants des listes de candidats, la cellule d'assistance technique :

Article 83

—

Les dépenses afférentes à la rémunération et aux déplacements des agents départementaux affectés au service du contrôle sur place des lois d'assistance sont réparties entre les collectivités publiques suivant les barèmes établis en application de l’article

Article R2141-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 88

Code de la santé publique

L'autorisation d'importation ou d'exportation de gamètes ou de tissus germinaux est délivrée pour répondre à la demande d'un couple ou d'une femme non mariée à des fins d'assistance médicale à la procréation ou à la demande d'une personne dont les gamètes

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

s'aggraver une maladie en service ou à l'occasion du service et se trouvent de ce fait dans l'incapacité permanente de poursuivre leur activité professionnelle ; 6° Aux personnes qui, exposant leur vie, à titre habituel ou non, ont contribué à une mission

Article 1

—

I. – Au titre de sa mission de participation à la coordination administrative mentionnée au 1° de l'article 3 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée, l'Agence française anticorruption : 1° Prépare un plan national pluriannuel de lutte contre la corruption

Article 28

—

I. ― L'opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 informe en permanence les joueurs de l'existence du service d'information et d'assistance prévu à l'article 29.

Article L711-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Code de commerce

Les chambres de commerce et d'industrie de région exercent au sein de leur circonscription l'ensemble des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie prévu à l'article L. 710-1.

Article 6

—

En dehors des agents habilités de la direction générale des finances publiques qui en sont destinataires dans le cadre de leurs missions et des personnes ayant qualité pour en connaître en vertu des dispositions légales, les informations relatives à l'impôt

Article L2123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 21

Code général des collectivités territoriales

Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal.

Article L2142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 82

Code de la santé publique

Les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, à l'exception de l'insémination artificielle et de la stimulation ovarienne, ne peuvent être pratiquées que dans des établissements de santé.

Article 28

—

Le matériel d'assistance comprend notamment : - un moyen de communication permettant de prévenir les secours ; - une fiche d'évacuation.

Article R820-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 17

Code de commerce

Le président de la Haute autorité ou le rapporteur général refuse de donner suite à une demande d'information, de documents ou d'assistance mentionnée à l'article R. 820-33 lorsque : a) Des personnes employées ou ayant été employées par l'autorité requérante

Article Annexe

—

Généralités Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection des cérémonies de commémoration du 8 mai 1945, il est créé une zone interdite de survol dans la région de Colmar le samedi 8 mai 2010. 2.

Article D313-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 91

Code rural (nouveau)

Outre les missions déterminées par décret en application de l'article L. 313-2, et dans le cadre des missions déterminées par l'article L. 313-1, l'Etat ou tout autre personne morale chargée d'une mission de service public peut confier à l'agence par

Article 23-4

—

Le premier alinéa est également applicable aux missions d'assistance à une personne retenue dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, s'agissant des décisions prises à son encontre pour assurer le bon ordre du centre.

Article L625-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 40

Code de commerce

Le débiteur et l'administrateur lorsqu'il a une mission d'assistance sont mis en cause.

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal.

Article R2142-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Code de la santé publique

Les praticiens ayant été agréés par l'Agence de la biomédecine sur le fondement des dispositions antérieures à l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique pour exercer une ou plusieurs activités d'assistance médicale

Page 5 · 10 795 résultats

← PrécédentSuivant →