Codes de loi français

Article 1

I. - Le cachet prévu à l'article 2 du décret du 10 août 2007 susvisé, au format horizontal, 7,00 x 5,00 cm, et dont un modèle figure en annexe du présent arrêté, comporte les éléments suivants :

LEGIARTI000027771875

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) - CONCOURS RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES SANITAIRES Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration

Article 2

-Les intervenants 1° Fabricant : personne physique ou morale qui conçoit, fabrique les éléments des systèmes constructifs destinés à constituer un ensemble démontable en vue de sa commercialisation ; B.

Article D2335-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 54

guerre et matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double usage, selon les modalités fixées par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées

Article L924-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

La zone est constituée des substrats nécessaires à l'espèce en cause, de la colonne d'eau surjacente ou, le cas échéant, de ces deux compartiments.

Article R371-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

Le volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu'elles comprennent précise : – les approches et la méthodologie retenues pour l'identification

Article 2

Le Conseil national du numérique comprend, outre deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective, dix-sept personnalités désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique, issues

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 24

Toute modification de la liste de ces journaux intervenant entre deux assemblées générales est portée à la connaissance des membres par tout moyen approprié.

LEGIARTI000023756506

. ― Modèle de l'acte de candidature Je soussigné demande à être nommé II. ― Eléments du dossier d'information Nom :

Article Annexe 2

CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué

LEGIARTI000029193392

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) - EXAMEN PROFESSIONNALISé POUR L'ACCÈS AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé

LEGIARTI000028071847

. ― CONCOURS RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :

LEGIARTI000030589184

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) - EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CONTRÔLEUR DU TRAVAIL HORS CLASSE Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration

Article 22

Dispositions générales L'Etat ― actionnaire unique ― exerce les pouvoirs dévolus par la loi aux assemblées générales.

Article 3

Il est institué au sein de l'université d'Aix-Marseille une assemblée constitutive provisoire constituée des membres des conseils d'administration respectifs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III.

Article 7

I. - La demande d'agrément des modèles de blindage des parois et de vitrage est instruite par un service spécialisé de l'Etat sur la base d'une méthode d'essais balistiques unique.

Article R212-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 27

Le président d'une assemblée préside la commission restreinte de celle-ci. La commission est composée de membres de l'assemblée élus au scrutin proportionnel avec panachage et vote préférentiel.

Article 10

Cette assemblée est convoquée et présidée par le président de l'Union nationale interprofessionnelle du logement.

Article Annexe II

domaines de recrutement, les candidats doivent transmettre un dossier type, établi selon un modèle fixé par l'administration, de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle mentionné, constitué des éléments suivants : - parcours de formation

Article Annexe III

MODÈLE DE VIGNETTE La vignette est constituée avec le graphisme suivant, en remplaçant A1, A2, A3, A4 et A5 par cinq années successives, incluant l'année correspondant à la date limite de validité du contrôle.