sur le prix de cession, les dividendes à échoir d'après le plan se trouvant être réduits en fonction du paiement ainsi anticipé ; que la société Soparvia et la débitrice ont formé un pourvoi en cassation

X... à payer les loyers non versés, a résilié le contrat et rejeté ses demandes tendant à la constatation de l'existence de la vente du piano ; Attendu que M.

X..., qui avait été embauché le 27 janvier 1992 par la société GAN en qualité d'inspecteur technico-commercial avec une clause contractuelle de mobilité géographique, a donné sa démission le 28 août 1999

de congés payés manquait d'intelligibilité, ce dont il se déduisait bien que l'action de Mme Y... portait, non pas sur le paiement des congés payés, mais sur la rédaction et la validité de l'avenant signée

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

janvier 1993), qu'en règlement d'un compte d'approvisionnement dû à la société Coopérative des silos de chemin (la coopérative) dont ils sont adhérents, les époux X... ont été condamnés par jugement à payer

de paiement déterminées par la société Ayming pour chaque client. 3.

à la modalité 2.

, la Classe 2 se verrait allouer un remboursement de ses créances à hauteur de 110% ; qu'en réalité, et conformément au plan de remboursement modélisé au sein du projet de plan de Sauvegarde ainsi que

à la modalité 2.

à la modalité 2.

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux salariés certaines sommes à titre de rappel de prime d'équipe, outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ que les accords limités à une

Amundi annonçant le paiement d'un bonus de ce montant avec le salaire du mois de mars) a été payée au mois de mars à hauteur de la somme de 3 000 euros.

, d'un montant de 180 francs, pour le personnel ouvrier; que voulant voir dans le CMU un complément de salaire, la société Fonderies du Poitou a décidé d'en assurer le versement selon les mêmes modalités

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

entre le corrupteur et le corrompu a précédé l'acte ou l'abstention qu'elle avait pour objet de rémunérer ; qu'ayant constaté qu'il existait une incertitude sur les modalités et les circonstances d'un

à la modalité 2.