de Joux-la-Ville de procéder, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la modification des tarifs du catalogue

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Conseil d'Etat, présentée par l' ASSOCIATION "ETUDES et CONSOMMATION - C.F.D.T.", ... à Paris 75019 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 85-811 du 31 juillet 1985 portant modification

représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification

représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification

représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification

représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification

représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification

représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification

qualité pour demander la résiliation du contrat dès lors qu'elle est insusceptible d'être lésée dans ses intérêts de manière suffisamment directe par le refus de résilier la convention litigieuse ; la modification

par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er mars 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification

représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de procéder à la modification

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue