Angers, Antilles, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux-III, Brest, Bretagne Sud, Caen, Chambéry, Corse, Dijon, Evry Val d'Essonne, La Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Montpellier-III, Mulhouse

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Code de la justice pénale des mineurs

centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

Article 1

—

Lot-et-Garonne Meaux-Esbly Seine-et-Marne Mont-de-Marsan Landes Montauban Tarn-et-Garonne Montceau-les-Mines - Pouilloux Saône-et-Loire Montpellier-L'Or Hérault Moret-Episy Seine-et-Marne Mourmelon Marne Mulhouse-Habsheim

Article Annexe I

—

de communes de Sélestat 1 Bibliothèque humaniste de Sélestat 1 Bibliothèque municipale d'Haguenau 2 Bibliothèque départementale de prêt 6 Haut-Rhin Bibliothèque municipale de Colmar 4 Bibliothèque municipale de Mulhouse

Article Annexe

—

Mulhouse. Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes. Saint-Gilles. Sète. Canal de Saint-Quentin. Cambrai, jonction avec l'Escaut. Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise. Canal de la Sensée.

Article Annexe I

—

Haut-Rhin Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen. Rhône Lyon - Saint-Exupéry, Lyon-Bron. Haute-Saône Vesoul-Frotey. Saône-et-Loire Saint-Yan. Sarthe Le Mans-Arnage. Savoie Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.

Article Annexe 2

—

Oise SIE Senlis SIE Creil Pas-de-Calais SIE Calais SIE Boulogne-sur-Mer Pyrénées-Orientales SIE Perpignan-Têt Bas-Rhin SIE Haguenau CDI-SIE Sélestat SIE Schiltigheim SIE Molsheim CDI-SIE Saverne Haut-Rhin SIE Mulhouse

Article Annexe II

—

Haut-Rhin Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen. Rhône Lyon-Saint-Exupéry, Lyon-Bron. Haute-Saône Belfort-Chaux, Bucey-lès-Gy, Gray-Saint-Adrien, Luxeuil-Saint-Sauveur, Vesoul-Frotey. Saône-et-Loire Autin, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Saint-Yan.

Article Annexe II

—

Strasbourg 4 Bibliothèque de la communauté de communes de Sélestat 1 Bibliothèque humaniste de Sélestat 1 Bibliothèque départementale de prêt 2 Haut-Rhin Bibliothèque municipale de Colmar 2 Bibliothèque municipale de Mulhouse

Article 1

—

Mulhouse. Musée des beaux-arts. Mulhouse. Musée historique. Mulhouse. Musée national de l'automobile-collection Schlumpf. Mulhouse. Musée de l'impression sur étoffes. Mulhouse. Musée du sapeur-pompier. Mulhouse. Musée Electropolis.

Article 1

—

Tribunal de grande instance de Mulhouse : 1. Tribunal d'instance de Colmar : 1. Tribunal d'instance d'Haguenau : 1. Tribunal d'instance de Mulhouse : 1. Tribunal d'instance de Strasbourg : 1.

Article 1

—

Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace à Mulhouse-68-; 9.

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Mulhouse Ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse. Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or Dijon Ressort du tribunal judiciaire de Dijon. Haute-Marne Chaumont Ressort du tribunal judiciaire de Chaumont.

LEGIARTI000037038136

—

Haute école des arts du Rhin - Strasbourg - Mulhouse - option art ; - option design ; - option communication : Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; - option communication : - option design ; Cité du design - Ecole supérieure

Article Annexe 4

—

Haut-Rhin SIE Mulhouse-Université. Rhône Lyon 3e arrondissement. SIE Lyon 8e-Vénissieux. SIE Lyon 7e arrondissement. SIE Lyon-Presqu'île.

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Bouches-du-Rhône Marseille - Provence Corse (Haute-) Bastia - Poretta Gironde Bordeaux - Mérignac Indre Châteauroux - Déols Loire-Atlantique Nantes - Atlantique Moselle Metz - Nancy - Lorraine Nord Lille - Lesquin Rhin (Haut-) Bâle - Mulhouse

LEGIARTI000051022168

—

Directeur interdépartemental de la police nationale à Mulhouse. Directeur interdépartemental de la police nationale à Rouen. Directeur interdépartemental de la police nationale à Melun.

LEGIARTI000043239680

—

Les directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère, dont : ― l'Agence des aires marines protégées (AAMP) ; ― l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement

Article ANNEXE II

—

: : : Mulhouse : Habsheim, Wittenheim : : : Ribeauvillé : Lapoutroie, : : : : Sainte-Marie-aux-Mines.

LEGIARTI000030366608

—

Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 680080336 Finess géographiques 680004553 680000122 680000601 680020096 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE

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