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924 résultats pour « musiciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838294

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

, d'autre part, les décisions du 21 mars 1986 de son maire mettant fin aux fonctions de MM Y... et X... comme musiciens de l'orchestre municipal ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal

Source officielle

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CC

soc

6079b16e9ba5988459c5216d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

du travail ; Attendu que le syndicat intercommunal de Lille - Roubaix - Tourcoing, établissement public dénommé Opéra du Nord, gérait le théâtre lyrique de Lille ; qu'il avait passé avec chaque musicien

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00544_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de 81 heures par mois, il indique également que " l'horaire de référence mensuel des artistes musiciens à temps plein est de 151 heures 40 ou 1 575 heures par an ".

Source officielle
CC

soc

6079b0e79ba5988459c50b30

Cassation

22 avril 1985

22 avril 1985

DU PERSONNEL, DE SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS D'ORCHESTRE SOLISTES ET CADRES DE LA MUSIQUE AFFILIE A LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES A PRESENTE DES CANDIDATS, DANS LE DEUXIEME COLLEGE "ARTISTES MUSICIENS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37e893ab038bd466075

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sont recrutés par concours ' mode normal de recrutement, par audition ou de gré à gré, - «'Au sein d'un ensemble musical avec nomenclature on distingue': - artiste musicien tuttiste': musicien jouant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01716_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

liquides de la SARL La Soupe aux choux, la méthode de l'administration pour retraiter le chiffre d'affaires refacturé à l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux au titre des consommations des musiciens

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Monnet et la société Groupe Pontet Guyot

6137222ccd580146773facf9

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Mayenne, devenue Anjou-Mayenne, dont le siège est à Laval (Mayenne), ..., EN PRESENCE : 1 / de la société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616842

Admin. suprême

9 février 1983

9 février 1983

A EXERCE AU COURS DE L'ANNEE 1975 LES FONCTIONS DE MUSICIEN DE L'ORCHESTRE DE LA ..., CORPS AUQUEL IL APPARTENAIT ; QUE L'ADMINISTRATION LUI A REFUSE LE BENEFICE DE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DE 20 %

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fb0

Cassation

2 juin 1977

2 juin 1977

REPRESENTATIONS EN MATINEE ET EN SOIREE LES LUNDIS 25 DECEMBRE 1972 ET 1ER JANVIER 1973, QUE LE LUNDI ETANT LE JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE DANS L'ETABLISSEMENT, L'EMPLOYEUR AVAIT ATTRIBUE AUX ARTISTES MUSICIENS

Source officielle
CC

soc

6079b1469ba5988459c517b8

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

X..., ancien membre d'un orchestre qui animait les bals musettes et les fêtes votives, le week-end et les jours fériés, et le Syndicat des artistes musiciens de Toulouse Midi-Pyrénées font grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201890

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

au travail du Centre (la caisse), la liquidation de ses droits à pension de retraite à effet du 1er novembre 2006 ; que la caisse a refusé de valider la majorité des prestations occasionnelles de musicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00440

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Attendu que le syndicat des artistes musiciens de Paris et de la région parisienne avait pour objet, selon l'article 4 de ses statuts, la défense des intérêts des artistes musiciens professionnels ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y

6253c8cebd3db21cbdd86529

Appel

31 janvier 2003

31 janvier 2003

(SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS DE PAR IS ET DE L'ILE DE FRANCE), 21 bis rue Victor Massé - 75009 PARIS - PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître LOIR Vincent, avocat au barreau de PARIS (E 874

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616389aaa5395b851a399e0d

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

tribunal de grande instance de Créteil pour obtenir au fondement des dispositions des articles L. 212-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la réparation du préjudice personnel des musiciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00551

Cassation

18 mars 2008

18 mars 2008

X..., musicien, faisait partie d'un orchestre se produisant à la demande de diverses associations ou collectivités organisatrices de spectacles ; que M.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55ff4

Cassation

7 juillet 1977

7 juillet 1977

RELATIONS EXISTANT ENTRE LE CLIENT ORGANISATEUR D'UN BAL ET LE CHEF D'ORCHESTRE S'ANALYSENT EN UN CONTRAT DE TRAVAIL ET QU'AINSI LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ETAIENT DUES SUR LES REMUNERATIONS DES MUSICIENS

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115860

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

A, qui exerçait la profession d'enseignant dans les écoles de musique de Montceau-les-Mines et Paray-le-Monial, et parallèlement une activité artistique de musicien, a déclaré avoir perçu en 2002 et 2003

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fd

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

"LE GARDEL" ne pouvait s'affranchir de l'obligation de cotiser pour ces musiciens qu'à la condition d'établir que ceux-ci ont exercé leur activité dans son établissement dans des conditions impliquant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846598

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre 1991 et 4 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846604

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 1991 et 4 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS

Source officielle