Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères économiques et financiers, notamment du service de la communication, ainsi que de la direction des affaires juridiques des mêmes ministères.

Article D1151-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43

Code de la santé publique

des professionnels appelés à l'utiliser.

Article R1322-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Code de la santé publique

que des modifications sur le système de traitement, le système de stockage, les modalités d'usage des eaux ou la modification des eaux utilisées intervenue avant la réalisation du projet, lors de sa mise en œuvre ou au cours de son exploitation, nécessite

Article S 10

—

Elle doivent toutefois être réduites au minimum compatible avec les nécessités de l'exploitation.

Article 3

—

Elles ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service, ou d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure prévue par les décrets

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 35

Code de l'environnement

, lors de la création de lignes électriques nouvelles ou de réseaux téléphoniques nouveaux.

Article R1432-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

Code de la santé publique

Une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours. La nouvelle convocation est adressée dans un délai d'au moins huit jours aux membres du comité.

Article 4

—

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

Article 60-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 93

Code de procédure pénale

de nullité, les réquisitions portant sur les données techniques permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés mentionnées au 3° du II bis de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications

Article D322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

Code de la sécurité intérieure

En application de l'article L. 322-7, lorsque la participation à des jeux et concours organisés par les publications de presse définies à l'article 1er de la loi n° 86-897 portant réforme du régime juridique de la presse nécessite une avance financière

Article R5134-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

L'employeur qui effectue une nouvelle demande d'aide à l'insertion professionnelle transmet à l'autorité appelée à attribuer cette aide les éléments nécessaires à l'établissement du bilan mentionné à l'article L. 5134-21-1.

Article R5134-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

Article 3

—

Le délégué interministériel à la transformation publique fait appel aux services de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Article 728-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 90

Code de procédure pénale

En cas de refus d'homologation de la proposition d'adaptation qu'il a formulée, le procureur de la République peut soit saisir le président du tribunal judiciaire ou le juge délégué par lui d'une nouvelle requête lui soumettant une autre décision ou

Article R1221-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63

Code du travail

La communication des informations mentionnées au 2° du I et au 1° du II de l'article R. 1221-36 du présent code peut prendre la forme d'un renvoi aux dispositions législatives, réglementaires ou aux stipulations conventionnelles applicables.

Article L851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 55

Code de la sécurité intérieure

, y compris les données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l'ensemble des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, à la

Article 209-1

—

Tout contribuable inscrit au rôle de la Nouvelle-Calédonie ou tout électeur inscrit sur la liste électorale a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit

Article L214-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 52

Code monétaire et financier

société de gestion d'un organisme de titrisation relevant de la présente sous-section.

LEGIARTI000027753746

—

CORRESPONDANCE ENTRE ANCIENNES ET NOUVELLES SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG Communication et gestion des ressources humaines Ressources humaines et communication Mercatique

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