Le 26 juillet 2018, l'UPTI a édité une note d'application fixant un cadre de cohérence du versement de cette indemnité. 3.

moyen pour faire respecter les engagements pris sur les journaux promotionnels et a indiqué que d'ordinaire, le service achat sélectionne les produits et les fournisseurs, puis prévient par le moyen de "notes

et le risque de la preuve sur le seul salarié, a violé l'article 3 de la note relative aux modalités d'applications pratiques de la circulaire PERS 793.

au sein du groupe Aplitec, la rédaction de notes juridiques sur tout domaine du droit des affaires à destination des opérationnels, la formation des opérationnels sur des sujets juridiques au cours de

47 du code pénal, préliminaire, 463, 512, 591, 593, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de réouverture des débats sollicitée par la défense par note

la gestion et la maintenance de la sécurité de la Tour Les Poissons ; que de telles charges induisaient à l'évidence l'accomplissement d'actes juridiques, de sorte que les parties étaient liées par un

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 2 février 1999) d'avoir retenu que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des notes

de diagnostic, que si l'expert a établi que le résultat de cette note n'avait pas été atteint, il a mis aussi en lumière le fait que les préconisations de la note de diagnostic n'avaient pas toutes été

X... a été nommé notaire salarié au sein de l'office notarial Bernard A... par arrêté du 17 septembre 2009 et a prêté serment, en cette qualité, le 22 octobre de la même année ; qu'un arrêté du 31 août

Au mois de septembre 2015, le département gestion et innovation sociale (GIS) en charge des politiques de ressources humaines de la Régie a adopté une note GIS-PAP 2015-5033 fixant le régime applicable

Melle de Y... a contesté avoir été reçue à deux reprises par son avocat courant avril 1996, prétendant qu'il n'y avait eu qu'un seul rendez-vous en avril et qu'à cette occasion le prévenu avait pris des notes

du 7 juin 1989 intitulée "procédure de facturation" que les bordereaux de livraison ne devaient être transmis que lorsque la totalité du matériel avait été effectivement chargée, que les avis de mise

qu'elle a formé contre l'ordonnance de taxe du 15 septembre 2015, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours contre une ordonnance de taxe s'exerce par la remise au greffe de la cour d'appel d'une note

la société Servajean et fils, d'un projet de construction d'une maison individuelle, l'a assignée en paiement d'un solde d'honoraires ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que la note

L'ordonnance expose que, dans la note jointe à la demande de fixation de ses frais et honoraires, M.

d'épargne et de prévoyance d'Ile de France Paris (la Caisse) a conclu avec la société Euro absorbants un contrat d'affacturage à effet du 22 juillet 1996 par lequel cette dernière lui a confié la prise en charge

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'économie à sa demande de consultation des documents suivants : 1) les notes

. ; que les documents susdits consistent, d'une part, en deux contrats de baux à usage d'habitation consentis par la société Mon Logis à des particuliers et, d'autre part, en notes de service émanant de