CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 161 résultats pour « objets offerts à la vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372567cd5801467741d6bb

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'infraction à la législation relative aux opérations de télépromotion avec offre de vente

Source officielle

Page 5 sur 459

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372678cd58014677425d2d

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

une citation directe de la Fédération des groupements de commerçants de la Haute-Savoie pour infraction par la société Castorama à la loi du 27 décembre 1973 à raison du dépassement de la surface de vente

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410b0e

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

du Code civil et 2 de la loi du 17 mars 1909 ; 2 / que lorsque la vente du fonds de commerce fait l'objet d'une réitération, le délai d'inscription du privilège du vendeur d'un fonds de commerce court

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219dc

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'issue d'une information, Bernard X..., président du conseil d'administration de la société France Direct Service, entreprise de vente

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddf4

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Christine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 4 février 1997, qui, pour diverses infractions au Code rural en matière de détention et d'offre à la vente d'animaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00465

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

société EMAS par la société EMAS Digital, - en novembre 2011, à une date non précisée : réalisation de la vente de la première partie des actions (qui ne fait pas l'objet du présent litige), - le

Source officielle
CC

comm

613724decd580146774190cd

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

et 30 mars 2002, la Société générale a informé la société Shop photo que ces chèques avaient été impayés en raison d'irrégularités les affectant, puis a fait état d'une opposition dont ils faisaient l'objet

Source officielle
CC

cr

Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plaintec/Jean X

6137269ecd58014677427144

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

dans un premier temps en majorant une gratification, puis dans un second temps en majorant le prix de vente ; que dans son une audition ultérieure du 6 octobre 2003, elle signalait aux policiers la venue

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c390cdc6046d47886a2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'objet de la vente n'était donc pas clairement identifié par les parties contrairement à ce qu'affirme l'appelant.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8c

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

; que le message publicitaire doit se suffire à lui-même à l'exclusion de toute référence à un document extérieur qui préciserait son objet ; que le fait que le règlement de la loterie ait été plus ou

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc28cdc6046d479d0379

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il précise que ce véhicule est en vente depuis le mois de septembre 2025.

Source officielle
CC

cr

REIMS, en date du 18 mai 1989 qui, dans l'information suiviec/Daniel B

61372547cd5801467741c702

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

à celle par l'inculpé du chèque destiné à Robert Z... ; que B... le conteste et qu'au cours de la confrontation du 8 novembre 1988 avec Mme Z..., celle-ci a déclaré que c'était au moment où il était venu

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94f3

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

que sur ce qu'elles sont censées ignorer ; que Me Y... avait fait valoir que la société Galerie Marek avait été immatriculée au registre du commerce et avait donc déjà dû procéder à la déclaration de vente

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

comptes annuels par lesquels les dépenses litigieuses sont mises indûment à la charge de la société ; qu'Arlette Y... , qui ne soutient ni ne démontre que les comptes de la société SGHV aient fait l'objet

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0079cdc6046d4759b907

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort __________________ FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous signature privée du 5 mars 2012, les consorts [R], aux droits desquels est venue la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00718

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

et ratios'' ; qu'en énonçant que le calcul du prix de revient de l'établissement des bulletins de paie n'était pas inclus dans les honoraires de l'expert-comptable et devait faire l'objet d'une facturation

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e6

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui, pour vente de denrées alimentaires falsifiées et tromperie, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

et l'unique dirigeant, les premiers juges avaient justement relevé que c'était lui qui avait monté ce système, achetant les appartements, fixant le montant du prix de vente, l'opération d'achat et de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10039

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'en ayant détenu, offert à la vente, vendu des chaussures revêtues des marques internationales désignant l'union européenne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2edf7e08341cb4978f1b

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans l’hypothèse ou la vente au profit de la société A VENIR AMENAGEMENTS ne se réalise pas, le coût de raccordement des réseaux de la parcelle objet des présentes demeurera à la charge exclusive du propriétaire

Source officielle