à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1132-1 du code du travail, ensemble les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du même code ; Attendu que l'employeur, tenu envers ses salariés d'une obligation

MOTIFS DE LA DECISION 1°/ Sur le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité : M.

Elle a saisi la juridiction prud'homale pour voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison de la violation par l'employeur de son obligation de sécurité et pour obtenir le paiement

pour faute grave le 24 octobre 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale en contestation de cette rupture, en paiement de dommages-intérêts, notamment pour harcèlement moral et violation de l'obligation

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que Mme [R] avait sollicité la condamnation de la Carsat Sud-Est à

la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison d'un harcèlement moral et d'un manquement de l'employeur à son obligation

W... a saisi un conseil des prud'hommes à fin de la voir condamner, à raison de son manquement à son obligation de sécurité, au paiement de sommes en réparation de divers préjudices. 2.

[S] [Z] d'une obligation d'information et d'une obligation de sécurité en l'espèce de moyen, s'agissant d'un sport dans la pratique duquel M.

MOTIVATION Sur le manquement à l'obligation de sécurité [V] [P] expose que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en ce qu'il n'a plus organisé de visite médicale auprès du médecin du

, dont l'obligation de sécurité ; Sur le pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme

dans les rayons de la roue, elle-même conséquence d'un défaut d'entretien du VTT et d'un défaut de conception du système de porte-patin ainsi que d'un manquement des vendeur et constructeur à leur obligation

tendant notamment à juger son licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse et de demandes indemnitaires à titre d'exécution déloyale du contrat de travail et pour violation de l'obligation

Soutenant avoir subi un harcèlement moral, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins que lui soit allouée une indemnisation sur ce fondement et sur celui du manquement de l'employeur à son obligation

d'exploitation du secteur démolition de la société, et l'Entreprise Ferrari ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 11 janvier 2018 pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur en alléguant un non-respect de l'obligation de

inapte à son poste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 11 juin 2010 ; qu'estimant que cette inaptitude avait pour origine un manquement de l'employeur à son obligation

juridiction prud'homale pour faire cesser le harcèlement moral dont elle s'estimait victime et obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des dommages-intérêts pour déloyauté et manquements à son obligation

Z... à des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et harcèlement moral ; que mis à pied le 14 mars 2011, il a été licencié par lettre du 28 mars 2011 ; Sur les premier et deuxième