L'agrément d'une association n'est pas renouvelé si le nombre des adhérents n'atteint pas mille dans un délai de trois ans à compter de la date d'agrément.

Article 3

—

A chacune de ces échéances, la moitié au moins des titres à amortir sera obligatoirement remboursée par voie de tirage au sort effectué de la manière suivante : avant l'échéance prévue, le numéro d'une obligation sera tiré au sort et les obligations à

Article 3

—

Article 9

—

A chacune des échéances, la moitié au moins des titres à amortir sera obligatoirement remboursée par voie de tirage au sort effectué de la manière suivante : avant l'échéance prévue, le numéro d'une obligation sera tiré au sort et les obligations à amortir

Article R23-112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 40

Code du travail

Lorsque le nombre d'entreprises adhérentes retenu dans le champ de compétence professionnel et territorial d'une commission est inférieur au double du nombre de sièges à pourvoir pour cette commission, sont prises en compte pour l'attribution des sièges

Article R211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 11

Code de la consommation

Lorsqu'en application du 1° du I de l'article L. 211-2, un consommateur procure au professionnel un avantage au lieu ou en complément d'un prix, le professionnel explicite la nature de cet avantage en présentant dans ses conditions générales, dans des

LEGIARTI000036614852

—

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 7 229 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole

LEGIARTI000036503014

—

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 105 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 0 Navires

Article Annexe I

—

(quotas en tonnes) Quota Syndicat des Navires Petits Métiers d'Occitanie (NPMO) 1,2 Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 5,0 Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) 42,2 Navires non adhérents

Article L442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

fait, dans le cadre de la négociation commerciale, de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services : 1° D'obtenir ou de tenter d'obtenir de l'autre partie un avantage

Article Annexe, art. 2

—

Les adhérents

Article Annexe IV

—

Le médecin ne peut alors percevoir aucun des avantages conférés par l'option au titre de l'année au cours de laquelle il rompt son adhésion.

Article D421-49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 88

Code de l'environnement

-de 2 € par adhérent pour les fédérations regroupant moins de 2 500 adhérents ;

Article Annexe II

—

de l'OP : c) Quota de captures de sole VII d Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : d) Quotas de captures de merlu Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : e) Quotas de captures de maquereau Quota prévisionnel réparti

Article D99-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

Code des postes et des communications électroniques

III. - Ces obligations sont proportionnées, objectives, transparentes et non discriminatoires et adoptées dans le respect des procédures prévues aux articles L. 32-1 (III) et L. 36-15.

Article L412-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89

Code de l'environnement

I. – Le déclarant ou le demandeur indique à l'autorité administrative compétente celles des informations fournies dans le dossier de déclaration, dans le dossier de demande d'autorisation ainsi que dans l'accord de partage des avantages conclu avec elle

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 05

Code des assurances

En sus des obligations qui s'imposent à lui ou à elle en application des dispositions des articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 et du règlement délégué (UE) 2017/2359 de la Commission du 21 septembre 2017, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance

Article 371 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 07

Code général des impôts, annexe II

de leurs obligations administratives et fiscales.

Article 42

—

date de leur exigibilité et avant la date prévue pour l'entrée en jouissance des avantages demandés.

Article 324 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

notoires sans inconvénients marquants + 0,10 + 0,10 Situation bonne, offrant des avantages notoires en partie compensés par certains inconvénients + 0,05 + 0,05 Situation ordinaire, n'offrant ni avantages ni inconvénients ou dont les

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