Codes de loi français

Article Annexe

Etudes ; Différents types d'instrument de recherche archivistique ; Méthodes et mise en oeuvre du recensement des oeuvres. 7.

Article 4

L'arrêté du 9 avril 1969 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels de l'Ecole nationale supérieure d'art et métiers, des écoles nationales d'ingénieurs et des écoles assimilées est abrogé en

Article 231-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Chaque formation régionale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend : 1° Le président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ; 2° Le vice-président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et

Article 1

Il est créé un brevet des métiers d'art de la broderie.

Article 1

Il est créé un brevet des métiers d'art de la céramique.

Article 7

I. ― Les techniciens d'art de classe normale sont recrutés :

Article 1

Il est créé un diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation ».

Article D642-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 91

Le diplôme national des métiers d'art et du design est préparé :

Article D113-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 99

La commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, placée auprès du ministre chargé de la culture, est chargée de définir la méthodologie d'un récolement général des dépôts d'œuvres d'art, d'en organiser les opérations et d'en suivre le déroulement

Article 4

La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie est chargée de préparer et mettre en oeuvre les politiques relatives à la profession d'architecte et les textes régissant son exercice ; elle assure la tutelle de l'ordre des architectes.

Article 2

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET CORPS NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Chefs de travaux d'art 2 2 2 2

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 24

de 7500 euros le fait de faire usage du mot : " artisan " ou de l'un de ses dérivés pour l'appellation, l'enseigne, la promotion ou la publicité de l'entreprise, du produit ou de la prestation de service sans détenir la qualité d'artisan, d'artisan d'art

Article Annexe

dramatique Ecole nationale supérieure des beaux-arts Ecole nationale supérieure des arts décoratifs Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges Ecole nationale d'art décoratif de Nice Ecole nationale

Article 1

Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Armurerie.

Article D642-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Le diplôme supérieur d'arts appliqués sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence.

Article D337-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Le brevet des métiers d'art est préparé : 1° Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les établissements d'enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du livre IV du code de l'éducation ; 2° Soit par la voie de l'apprentissage

Article 231-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Le label “ patrimoine et répertoire ” (PR) est octroyé en considération du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées “ patrimoine et répertoire ” représentées dans les établissements et du nombre de séances de spectacles cinématographiques

Article 5

Le présent décret ne s'applique pas au commerce des objets d'art ou de collection de fabrication ancienne.

Article CO 68

En outre, pour des cas spéciaux concernant des escaliers monumentaux, une dérogation peut être accordée par le maire après avis de la commission locale de sécurité.

Article 231-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 02

et d'essai ; - catégories D et E : 15 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai ; 2° Le ratio de séances d'art et d'essai par salle est égal ou supérieur à : -catégorie C : 40 % ; -catégorie