[U], fondateur du Musée [4] vivant aux Grandes écuries de [Localité 3], a créé une oeuvre destinée au musée, intitulée « Fontaine aux chevaux » ou « la Prueva », consistant en une sculpture monumentale

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, SOUHAITANT EDIFIER UN ENSEMBLE MONUMENTAL

Z..., artiste-peintre et sculpteur, a donné l'exclusivité de la vente d'une partie de ses oeuvres à la société La Galerie X...

La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

A. " Ecole du Montcel ", dont il est le président-directeur général, une oeuvre monumentale réalisée par le sculpteur Arman et ce sans avoir obtenu le permis de construire préalable, et d'en avoir ordonné

MONUMENTALE, X...

d'art et tentative d'escroquerie, reprochant à Guy C... d'avoir mis en vente, dans son magasin du Louvre des antiquaires à Paris, un bronze contrefaisant une oeuvre du sculpteur ; que cette procédure

22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2021), la société Koma services corporation (la société Koma) a confié à la société Blue architecture la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'une villa inscrite

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

historiques de La Brigue (église Saint-Martin et chapelle de l'Annonciation et de l'Assomption) ; que ces monuments ont été classés monuments historiques par arrêté du 3 mars 1949 qui prévoit une servitude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de la loi du 11 juillet 1979 ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que l'autorisation accordée par le préfet le 16 mai 1986 portait sur la réalisation de l'ensemble de l'oeuvre

au sens de la loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941, pour avoir révélé l'existence de vestiges paléolithiques, incluant des oeuvres pariétales, situés sur le territoire de la commune de Vallon Pont d'Arc

Z..., l'arrêt rendu le 21 février 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 mars

d'art et que la circonstance que le contrat litigieux porte sur une étude et non sur la réalisation du monument lui-même est indifférente ; cependant que si comme le souligne justement la demanderesse