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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e3cd58014677402cb0
27 juin 1997
27 juin 1997
l'employeur a admis le refus du salarié de donner suite à la proposition de modification substantielle du contrat de travail motivée par une diminution de ses capacités, le reclassement pur et simple a été opéré
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1aec
28 juin 1990
28 juin 1990
Y..., embauché le 5 septembre 1972 par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres en qualité de chauffeur opérateur de cinéma, a été licencié le 23 février 1986 pour avoir adressé des injures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00984
15 mai 2008
15 mai 2008
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2007), que Mme X..., engagée à compter du 1er avril 2002 en qualité d' opératrice
Source officielleChambre 2
DTA_2503839_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - la distinction opérée entre licence générale et licence professionnelle n’est pas prévue par un texte législatif ou réglementaire applicable à la procédure qu’il a engagée ; -
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f3b
12 décembre 1989
12 décembre 1989
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que Mme Y... engagé le 4 mai 1981 par la société Somaf en qualité d'opératrice
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52575
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Hamon qu'elle ne procéderait pas à sa " titularisation " à l'issue de la période d'essai ; Attendu que, pour accueillir la demande de la salariée en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause
Source officiellesoc
6137242bcd5801467741329e
3 novembre 2004
3 novembre 2004
X..., engagé le 1er septembre 1977 par la société Levi Strauss Continental en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 27 janvier 2000 pour motif économique ; que l'employeur n'a pas délié le salarié
Source officiellesoc
6137268ccd58014677426761
29 avril 2003
29 avril 2003
X..., engagé par la société Filtech industries le 21 octobre 1993 en qualité d'opérateur sur machine, a été licencié pour faute grave le 11 janvier 1996 ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e8
14 mars 2001
14 mars 2001
MANELLI a procédé au licenciement de la salariée pour faute grave le 1er juillet 2000, pour absence injustifiée et manquement à l'obligation de loyauté; Le Conseil de Prud'hommes de Perpignan par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558e
14 mars 2001
14 mars 2001
MANELLI a procédé au licenciement de la salariée pour faute grave le 1er juillet 2000, pour absence injustifiée et manquement à l'obligation de loyauté; Le Conseil de Prud'hommes de Perpignan par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e67
30 novembre 2007
30 novembre 2007
L'ordonnance du 28 juin 2004 n'autorise d'ailleurs pas formellement Me D... ès qualités à opérer licenciement, elle le désigne seulement comme mandataire ad hoc avec pour mission de licencier le personnel
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e68
30 novembre 2007
30 novembre 2007
L'ordonnance du 28 juin 2004 n'autorise d'ailleurs pas formellement Me D... ès qualités à opérer licenciement, elle le désigne seulement comme mandataire ad hoc avec pour mission de licencier le personnel
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43cc3
9 mai 1978
9 mai 1978
A REFUSE DE L'APPROUVER, MAIS QUE LES CONTESTATIONS QU'IL A SOULEVEES ONT ETE REJETEES PAR LA COUR D'APPEL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR ADMIS QU'UNE LICENCE DE TRANSPORT ATTACHEE
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008101162
29 avril 2002
29 avril 2002
SOCIETE L'UNITE HERMETIQUE a été amenée à embaucher des personnels intérimaires en juin-juillet 1994 pour remplacer des salariés absents, ne permet pas d'établir qu'à la date à laquelle ils ont été opérés
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5544a
1 mars 1973
1 mars 1973
MASSE DANS LA LIMITE DU PLAFOND ANNUEL FIXE POUR L'ASSIETTE DES COTISATIONS ET EN VIGUEUR AU COURS DE LA MEME ANNEE " ; QU'AUX TERMES DU SECOND, LA REGULARISATION VISEE A L'ARTICLE 3 PRECEDENT S'OPERE
Source officiellesoc
61372688cd580146774264fe
7 novembre 2007
7 novembre 2007
que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2005), Mme X..., engagée le 1er juillet 1983 par la société Bijoux GL et employée depuis le 1er janvier 2000, par la société Crézy Or, en qualité d'opératrice
Source officiellecomm
613722a5cd580146773ff900
6 mai 1996
6 mai 1996
Z..., un immeuble comprenant divers locaux à usage d'habitation et à usage commercial et une licence de débit de boissons de la 4e catégorie ; que la cession de la licence était toutefois subordonnée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10757
14 octobre 2020
14 octobre 2020
La détermination des catégories professionnelles par le jugement qui arrête le plan de cession et fixe le nombre de licenciements s'impose pour le choix des salariés à licencier et il est admis que les
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e65
30 novembre 2007
30 novembre 2007
L'ordonnance du 28 juin 2004 n'autorise d'ailleurs pas formellement Me D... ès qualités à opérer licenciement, elle le désigne seulement comme mandataire ad hoc avec pour mission de licencier le personnel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02057
21 octobre 2009
21 octobre 2009
droits des salariés au regard de la garantie du CGEA en cas de rupture de la relation de travail ; que l'ordonnance du 28 juin 2004 n'autorise d'ailleurs pas formellement maître Z... ès qualités à opérer
Source officiellePage 5 sur 1976