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4 319 résultats pour « opposition du maire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
Le pouvoir de notation est exercé par le maire de la commune au vu des propositions du maire d'arrondissement.
Article R323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14
Lorsque la consignation est motivée par des inscriptions de privilèges, d'hypothèques ou de nantissement, qu'il y ait ou non des oppositions, l'expropriant peut, sur la demande de l'exproprié, verser à ce dernier, avant toute consignation, un acompte
Article R141-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 39
Les parties peuvent toutefois s'y opposer dans le délai de quinze jours à compter de cette notification. Cette opposition ne peut être prise en compte que si elle est notifiée aux conciliateurs ainsi qu'aux autres parties.
LEGIARTI000033889918
Nicolas Rubin, maire de Châtel, 74390 (titulaire) ; M. Nicolas Dhuicq, député-maire de Brienne-le-Château, 10500 (suppléant) ; Mme Martine Voidey, maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire) ; M. Georges Rosso, maire du Rove, 13740 (suppléant).
Article 8
Le haut-commissaire peut soit d'office, soit à la demande du maire, abréger ce délai. L'expédition de toute délibération est adressée dans la quinzaine par le maire au haut-commissaire, qui en délivre récépissé.
Article 13
Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints, les conseillers municipaux ou par toute personne désignée par le maire.
Article 2
habitants, trois maires de communes de 2.000 habitants à moins de 10. 000 habitants, deux maires de communes de 10. 000 habitants à 15. 000 habitants, deux maires de communes de plus de 15.000 habitants, un président de groupements de communes élu par
Article R121-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 98
-La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : " 1° A cent cinquante-six heures pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ; " 2° A cent trente-six heures trente
Article R2123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 97
les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ; 3° A soixante-dix heures pour les conseillers municipaux des communes d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire des
Article L3633-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 94
Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale des maires élit en son sein un président et un vice-président, qui supplée le président en cas d'empêchement.
Article 241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Le maire fait immédiatement afficher cette liste à la porte de la mairie et dresse procès-verbal de cet affichage ; il envoie les deux autres exemplaires au préfet et au juge du tribunal d'instance avec copie du procès-verbal d'affichage.
Article 1347-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 98
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal.
Article 69
Les représentants titulaires et suppléants des communes des trois départements sont élus parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.
Article L2511-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84
Les délibérations des conseils d'arrondissement sont adressées au maire de la commune ou au maire de Paris.
Article L2121-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18
Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Article L2511-36
Le conseil municipal ou le conseil de Paris vote les dépenses d'investissement, après consultation d'une commission dénommée " conférence de programmation des équipements " composée du maire de la commune ou du maire de Paris et des maires d'arrondissement
Article R613-44-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39
Est déclarée irrecevable toute opposition formée par le titulaire du brevet contesté.
Article R122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 51
La publication des arrêtés du maire est constatée par une déclaration certifiée de celui-ci.
Article 4
Le maire de la commune prononce les décisions individuelles d'affectation des agents de la commune ou des fonctionnaires de la ville de Paris auprès du maire d'arrondissement.
Article R2573-40-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 16
La durée du mandat du maire associé à la présidence du comité des finances locales et de son suppléant est la même que celle de leurs mandats de maire.
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