CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

123 907 résultats pour « opposition incidente »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a7cd580146774174b2

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b4

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174b5

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC, ne répond pas aux exigences d'un

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417574

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417575

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Henri Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417576

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137267ecd58014677426011

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137267ecd5801467742601a

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y..., a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137267ecd5801467742601b

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137266ecd5801467742585c

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Didier Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417301

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

: 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC, ne répond pas aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110662

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

civile dispose que « La tierce opposition incidente à une contestation dont est saisie une juridiction est tranchée par cette dernière si elle est de degré supérieur à celle qui a rendu le jugement ou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100856

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

incidente " de la Fondation des petits frères des pauvres, alors, selon le moyen : - que la tierce opposition incidente est celle qui peut être formée contre un jugement produit au cours d'une autre

Source officielle
CC

civ2

607940d79ba5988459c3f4c6

Cassation

30 avril 1970

30 avril 1970

PREMIER DE CES TEXTES N'EXCLUT PAS LES VOIES DE RECOURS CONTRE L'ORDONNANCE PORTANT PERMIS D'EXECUTER; QU'IL RESULTE DU SECOND QUE LES JUGES D'APPEL SONT COMPETENTS POUR STATUER SUR UNE TIERCE OPPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfc

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Maître X... a interjeté appel de cette ordonnance et a en outre formé tierce opposition incidente, donc devant la Cour pour la première fois, par conclusions du 2.2.2006, contre le jugement du 13.11.1995

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310256

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

d'un arrêt rendu dans une autre matière, cependant que la tierce opposition incidente ayant précisément pour objet de contester la créance de la SCI YLY III en son principe, le juge-commissaire saisi,

Source officielle
CC

soc

ée à ce titrec/M. X

6137268ccd58014677426727

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

personnellement ; que celui-ci a relevé appel d'un jugement rendu le 3 juillet 2002, qui avait fait droit à cette demande et est intervenu personnellement à la procédure d'appel pour former une tierce-opposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acde

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Sur la tierce opposition incidente Attendu que le directeur des services fiscaux a formé tierce opposition incidente à l' encontre de l' ordonnance sur requête rendue le 9 / 7 / 2004 par le Président

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62873352c1d4e9057d612f80

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par conclusions d'incident du 17 février 2021, présentées dans le litige en annulation de la cession des titres, la société Sofibat et les consorts [M] ont formé tierce opposition incidente au jugement

Source officielle

Page 5 sur 6196

← PrécédentSuivant →