A l'appui de ses prétentions, la société Générale soutient que : - malgré ses recherches, elle n'est pas en mesure de produire l'original de l'ordre de virement litigieux - en toute hypothèse, un ordre

"ne semblaient pas" être les auteurs de l'ordre de virement et que M. Z...

[Z] ne démontre pas avoir été victime d’une escroquerie ; qu’en tout état de cause elle a respecté les ordres de virement effectués par M.

, au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre France (la banque) ; que, par lettre du 2 avril 2010, cet ordre de virement a été confirmé à la banque par le notaire ; que, le 10

litigieux ont été effectués en exécution d'ordres de virement portant la signature de M.

En ce qui concerne LE CREDIT LYONNAIS : L'article L.133-18 du Code monétaire et financier mentionne qu'une opération est non autorisée si la falsification du RIB est postérieure à l'émission de l'ordre

a donné ordre de virement de 568 512€ au profit de 7 bénéficiaires.

- le 13/ 08/ 2010 : un ordre de virement à l'étranger également pour 6. 000 €.

de virement de son client ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la caisse ne s'était pas bornée à exécuter les ordres de virements litigieux entre les sociétés Protechnic et Eta & Co, la prise

période considérée des ordres de virements (14) au profit de sous-traitants ou fournisseurs de la S.A.R.L.

J... à « signer tous ordres de virement », il sera considéré qu'il bénéficiait de l'habilitation nécessaire pour signer seul les ordres de virement litigieux et ordonner le transfert de fonds des comptes

X..., l'arrêt relève que l'ordre de virement est parvenu à la banque par lettre revêtue d'une signature comparable à celle portée sur la copie du passeport de M.

Y... et que c'est sur la foi de la présentation de cet ordre de virement que M.

[B] de démontrer le caractère faux des ordres de virements litigieux et il appartient alors au banquier dépositaire, pour se libérer, de rapporter la preuve que ces ordres de virements ne sont pas des

Arnaud X..., bénéficiaire de l'ordre de virement, a assigné la Monte Paschi Banque sur le fondement de l'article 1147 du Code civil en réparation du préjudice résultant de l'inexécution du virement.

conditions dans lesquelles son établissement parisien avait exécuté, au profit du compte déjà détenu par l'établissement portugais où les fonds avaient, de ce fait, pu être détournés par son mandataire, l'ordre

Pin Yu X...et les ordres de virement contestés ; - Dire que la comparaison des signatures ne permet pas de conclure à la fausseté des ordres de virement contestés plusieurs années ensuite par M.

Mme [X], si ces conditions inhabituelles ne résultaient pas de la destination des virements à l'international, des ordres de virements renseignés et déposés au guichet par un tiers ne justifiant d'aucun