Codes de loi français

Article 3

Les articles 1er et 2 ci-dessus dérogent en tant que de besoin aux dispositions réglementaires exigeant la consultation de tout organisme ou conseil pour la fixation de la liste des diplômes requis.

Article D333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Trois voies de formation sont organisées dans les lycées : 1° La voie générale conduisant au diplôme national du baccalauréat général ; 2° La voie technologique conduisant au diplôme national du baccalauréat technologique et au diplôme national du brevet

LEGIARTI000033107144

DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ "UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES" DANS LES CATÉGORIES "DÉCIDEUR EN ENTREPRISE SOUMISE À AGRÉMENT" ET "DÉCIDEUR EN ENTREPRISE NON

Article 4

Pour être admis à suivre la formation sanctionnée par le diplôme de cadre de santé, les candidats doivent : 1° Etre titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant d'exercer l'une des professions mentionnées à l'article 1er du décret du

Article 24

d'Etat et que leurs compétences et leur expérience qualifient particulièrement pour exercer les fonctions judiciaires mentionnées au présent article ; 4° Aux avocats justifiant de dix années au moins d'exercice professionnel en cette qualité ; 5° Aux titulaires

Article 5

L'arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Article 6

peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience ; -être titulaire du diplôme de SSIAP 2 ou d'ERP 2 ou d'IGH 2 délivré avant le 31 décembre 2005 et justifier de trois ans d'expérience de la fonction.

Article A321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 64 > 32

Sont admis en dispense d'un diplôme national de licence en histoire de l'art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

Article 18-1

Pour l'application de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique, les candidats au détachement dans le corps des professeurs agrégés doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe.

Article L330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 20

Cette politique comprend un volet relatif à l'installation des jeunes ne disposant pas des diplômes requis, mais engagés dans le cadre d'une formation.

Article 5

par le décret du 13 février 2007 susvisé ; 2° Des concours externes sur titres complétés d'un entretien oral ouverts aux candidats, de nationalité française, titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense

Article R2131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 47 > 01

; b) Un praticien exerçant sur ce site, justifiant d'une formation et d'une expérience en échographie du fœtus ; c) Un médecin exerçant sur ce site, titulaire du diplôme d'études spécialisées de pédiatrie ou d'un diplôme équivalent et d'un diplôme

Article 3

Titres ou diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement du corps d'intégration. Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.

Article 4

Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), le candidat doit remplir les conditions suivantes : -être titulaire de l'une des attestations de formation

Article D338-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 34

Le diplôme est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles.

Article 11

Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des sessions d'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience.

Article 30

Pour l'application de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique, les candidats au détachement dans le corps des psychologues de l'éducation nationale doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des psychologues

Article 49

Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion les candidats qui sont titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme d'études comptables et financières, d'un diplôme national de master délivré

Article 8-2

Les éléments requis en application du présent arrêté sont transmis au préfet par pli suivi ou remis en main propre. L'autorité organisatrice joint quatre exemplaires à cette transmission.

Article D451-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 90

Les candidats à cette formation doivent justifier de la possession d'un diplôme ou titre et, le cas échéant, compte tenu de leur diplôme ou titre, d'une expérience professionnelle dont la durée dépend du diplôme possédé.