Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 441 résultats pour « organisme de formation professionnelle »
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48 441 résultats pour « organisme de formation professionnelle »
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Article Execution
jeune de cet âge ne se présente sur le marché du travail s'il n'a acquis une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme.
LEGIARTI000029677617
des organismes de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Articles R. 212-32 et A. 212-20 6 mois Habilitation des organismes de formation préparant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
Article 154
formation soit de leur expérience professionnelle ; 4° Le nom de l'assureur et le numéro de la police d'assurance garantissant le professionnel ; 5° Toute référence à une norme délivrée par un organisme de certification reconnu par l'autorité compétente
Article 5
du présent décret peuvent être dispensées par les organismes de formation professionnelle continue mentionnés à l'article L. 6351-1 du code du travail.
Article L213-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82
La forme du compte d'exploitation ainsi que la définition des encaissements bruts, des coûts d'exploitation et des frais généraux d'exploitation sont déterminées par accord professionnel conclu entre les organisations représentatives des producteurs d'œuvres
Article 42
professionnelle.
Article R4364-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 88
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, du
Article R4251-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 84
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R1132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4321-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4322-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4331-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4332-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4341-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4342-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4351-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4352-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4361-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4362-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
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