Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 4
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER
Article 849-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 94
Les mesures d'information ordonnées par le juge comportent, outre les mentions éventuellement prescrites par le jugement :
Article R932-4-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03
Le règlement comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article R. 932-1-1 :
Article D6124-177-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 49
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :
Article D6124-177-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :
Article 5
Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.
Article R661-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Outre les missions mentionnées à l'article L. 661-16, les laboratoires nationaux de référence sont chargés :
Article D6124-177-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :
Article D6124-177-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :
Article D6124-177-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :
Article D6124-177-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1 :
Article D6124-177-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :
Article D6124-177-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :
Article D6124-177-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :
Article R3416-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le conseil d'administration du SHOM comprend, outre son président, dix-neuf membres :
Article R3421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
Il comprend outre son président :
Article D691-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 13
Les ministres chargés de l'agriculture et des outre-mer peuvent préciser, par arrêté, les modalités d'attribution :
Article 54
Par dérogation au premier alinéa de l'article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours outre un jour par cinq myriamètres de distance.
Article R2151-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 46
Outre la vérification des conditions fixées à l'article L. 2151-5, l'agence de la biomédecine apprécie la faisabilité du protocole en tenant compte du statut de l'organisme et en s'assurant de la compétence du responsable de l'équipe de recherche.
Article 2
I. - Le comité comprend, outre son président, vingt membres répartis comme suit :
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