Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Suivant jugement du 10/03/2026, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert

N° RG 25/02628 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé « ouverture

; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les conclusions dont le rejet était demandé faisaient état, pour la première fois, du montant du découvert au 30 septembre 1988 et au jour du jugement d'ouverture

[P] s'est aussi prévalu d'un manquement de la banque à ses obligations précontractuelles d'information, de conseil et de mise en garde lors de l'ouverture du compte litigieux. 4.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,19 janvier 2016), que le 5 novembre 2007, la société Poinvi a souscrit auprès de la société Oddo et Cie (la société Oddo) une convention d'ouverture

Elle ajoute que le refus de la défenderesse de fournir les pièces utilisées lors de l'ouverture du compte litigieux confirme également l'absence de vérification lors de l'ouverture dudit compte, en contravention

[R] pour des faits de blanchiment aggravé, diligentée par le parquet national financier, qu'il aurait mis en place pour ses clients un montage impliquant la création de sociétés offshore et l'ouverture

X... avait justifié sa rupture sans préavis et, ensuite, que l'intéressé avait accepté les agios critiqués, qui étaient évoqués par l'article 6 de la convention d'ouverture de compte, en s'abstenant de

compte, ouvert à la Banque Postale au nom de M.

du solde débiteur de leur compte courant, arrêté au 31 décembre 1992 ainsi que des sommes restant dues au titre du prêt, compte tenu de l'application d'une clause de déchéance du terme pour non règlement

et de chèques de complaisance, à des opérations de cavalerie et de carambouille et a relevé les caractéristiques communes aux sociétés du groupe économique d'Ekrem T... : augmentation de capital, ouverture

IV n° 214), que la société Les Vins Erdre (la société VE) a conclu une convention d'ouverture de compte courant avec la société Banque Scalbert Dupont, devenue la société CIC Nord-Ouest (la banque), avec

[K] a conclu, le 11 juillet 2002, avec la société Banque financière Cardif (la banque) une convention d'ouverture de compte « Cardif One », assortie d'une autorisation de découvert plafonnée à 60 % de

Mme Z..., démarchée par la société Node Langlois matières premières, commissionnaire agréé à la Bourse de commerce de Paris (le commissionnaire) a signé avec celle-ci le 21 mars 1985 une convention d'ouverture

; Mais attendu que l'arrêt retient que l'adresse déclarée par Mme Y... lors de l'ouverture du compte était la même que celle qu'elle avait donné à M.

la société Lafayette ne justifiait d'aucune stipulation expresse d'un intérêt, et a fortiori d'aucun accord sur le taux et les modalités de calcul d'un tel intérêt, figurant soit dans la demande d'ouverture

d'ouverture de compte n'était pas produite et que la banque ne justifiait pas avoir proposé un autre type de crédit en présence d'un découvert persistant.

X..., qui avait ouvert plusieurs comptes dont un compte de titres à la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan, a, à partir de la fin de l'année 1991, effectué par l'intermédiaire de cet établissement