charges de copropriété et arguant de la nullité du mandat du syndic, la société Le Terroir, faute pour celui-ci d'avoir fait délibérer en temps utile l'assemblée générale des copropriétaires sur l'ouverture

Fin février 2017 la société KNAPPE COMPOSITE a sollicité de l'agence BNP PARIBAS de MONTÉLIMAR l'ouverture d'un compte.

cours des débats que la formule retenue à Aime 2000 consistait "en l'ouverture d'un compte bancaire individualisé", et qu'il apparaissait donc qu'au delà d'une rédaction imparfaite de la décision d'ouverture

X..., copropriétaire, se prévalant de la nullité du mandat du syndic d'une copropriété pour défaut d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, a présenté une requête

[V] sont caractérisées par les documents suivants : L’ouverture d’un compte courant par convention du 1er décembre 2018 (pièce CEPAC n°15) ; la société PMC bénéficiait d’une autorisation de découvert

que pour rejeter la demande du syndicat, l'arrêt retient qu'en l'absence de justification d'une demande d'ouverture de compte séparé, conformément à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa rédaction

moment de l'ouverture du compte n'était pas en relation directe avec le préjudice de M.

[G] a signé une demande d'ouverture de compte auprès de la société CMF North America proposant des placements sur le marché des devises (Forex) et des métaux précieux. M.

Y... a mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant des négligences dans les vérifications lui incombant avant l'ouverture du compte ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

Y... a mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant des négligences dans les vérifications lui incombant avant l'ouverture du compte ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la BIAO, qui avait consenti l'ouverture d'un compte à la SARL Entreprise générale de construction de Porticcio et un autre à la SA Entreprise de promotion et

X... a conclu le 4 février 1993 avec la société Change de la Bourse, devenue la société Idsud, une convention d'ouverture de compte-titres, puis a procédé à des opérations d'achat et de vente de valeurs

somme de 1 727,69 francs initialement portée sur le chèque en celle de 60 027,69 francs ; que la société Cacheur a assigné en responsabilité la Caisse lui reprochant de n'avoir pas contrôlé, lors de l'ouverture

S'agissant de l'obligation d'ouverture d'un compte courant, elle est suffisamment démontrée par la pièce numéro 12 de l'emprunteur, qui établit bien qu'à la question de Monsieur [S] sur ce point précis

X... a conclu avec la société de bourse Gorgeu-Perquel-Krucker, devenue CLC Bourse (la société GPK) une convention d'ouverture de compte; qu'après avoir procédé à des opérations sur le MONEP, il a assigné

faisant apparaître les découverts en capital restant dus à la date du 18 août 1992, en excluant tous les intérêts débiteurs comptabilisés par la banque depuis l'ouverture des comptes jusqu'à cette date

irrégulièrement débitées ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que "si le débiteur peut accomplir seul des actes de gestion courante, la banque qui a violé la convention d'ouverture

le prélèvement abusif d'intérêts non stipulés par la convention d'ouverture de compte, la société California Market l'a assignée en remboursement ; que la banque a demandé à titre reconventionnel sa condamnation