Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

    Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

En l'espèce, le co-contractant de la SNIG n'était pas le donneur d'aval, la Caisse d'épargne, mais le tireur, la SECOB qui lui avait remis la traite à l'endossement.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Résid & Co

- débouté la société PHOENIX UNION CO de ses demandes, - laissé les dépens à la charge de la société PHOENIX UNION CO.

Q... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 10 septembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de

[Q] [F] a exposé que les trois autres co-gérants associés sont ukrainiens, qu'il s'est associé avec eux pour les assister dans le cadre du démarrage de l'activité, étant destiné par la suite à quitter

à l'exécution du plan, * Me [C], co-commissaire à l'exécution du plan

Le 27 septembre 2013 , le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Fontainebleau pour contester le transfert de son contrat de travail et invoquant l'existence d'un co-emploi, a formé diverses demandes

A la suite d'actions des salariés licenciés, la qualité de co-employeur de la société Recylex a été reconnue en justice.

avait reçu des sommes en provenance du compte courant bancaire de Jean-Louis X..., n'a, toutefois, pas constaté que le même avait eu connaissance de la provenance délictuelle de ces sommes, et n'a, par suite

B..., société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Rothschild & Co, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Paloma, société civile, dont le siège

comportant une clause de non-sollicitation de personnel ; que les relations entre les parties se sont dégradées à la suite d'un changement d'actionnaires au sein de la société Bartec ; que leur reprochant

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 janvier 2021), le 13 octobre 2008, à la suite du décès de leur mère [V] [A], Mme [T] [A], [X] [Y] [A], aux droits de laquelle viennent ses trois héritiers M.

Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

Nicolas Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 28 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté