le périmètre d'étude et l'analyse des nuisances qui pourraient résulter de l'épandage ; 6° La description des caractéristiques des sols, des systèmes de culture et des cultures envisagées dans le périmètre d'étude ; 7° Une analyse des sols portant sur

Article R181-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50

Code rural (nouveau)

Les candidats à l'attribution doivent, dans le mois qui suit le délai de publicité mentionné à l'alinéa premier, adresser leur demande au préfet par tout moyen permettant d'établir date certaine, précisant les références de la parcelle au plan cadastral

Article 4

—

Le plan cadastral rénové donne la représentation graphique du territoire communal dans tous les détails de son morcellement en îlots de propriété et en parcelles.

Article L332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 56

Code minier (nouveau)

Le propriétaire du sol ou ses ayants droit peuvent à tout moment déposer une demande d'autorisation d'exploiter, dans les conditions prévues par les articles L. 512-1 ou L. 512-7 du code de l'environnement, les terrains couverts par une autorisation de

Article R332-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 16

Code de l'environnement

La délibération fixe les limites de la réserve, les actions, activités, travaux, constructions, installations et modes d'occupation du sol mentionnés au I de l'article L. 332-3 qui y sont réglementés ou interdits, les modalités de gestion de la réserve

Article L112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 39

Code rural (nouveau)

Les schémas directeurs, les plans d'occupation des sols ou les documents d'urbanisme en tenant lieu et les documents relatifs au schéma départemental des carrières ou au schéma régional des carrières prévoyant une réduction des espaces agricoles ou forestiers

Article R*442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 48

Code de l'urbanisme

Pour les lotissements soumis à déclaration préalable, lorsqu'un coefficient d'occupation des sols est applicable, la surface de plancher maximale autorisée ainsi que les majorations des règles relatives au gabarit et à la densité prévues par le 3° de

Article 2

—

Aucune superficie minimale ne s'applique pour les biens : 1° Classés par un plan local d'urbanisme en zone agricole, ou en zone naturelle et forestière ; 2° Classés par un plan d'occupation des sols en zone de richesses naturelles ou en zone à protéger

Article Annexe I

—

Les périodes d'épandage et les quantités épandues sont adaptées de manière : - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; - à empêcher l'accumulation dans le sol de substances

Article R721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 01

Code de l'énergie

servitudes prévues à l'article L. 721-4 entraînent notamment l'obligation : 1° Pour le transporteur ou le distributeur, d'une part, de placer les canalisations de telle sorte que leur génératrice supérieure soit à au moins 0,80 mètre au-dessous du niveau du sol

Article CO 17

—

par destination des locaux réservés au sommeil.

Article 163 bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 87

Code général des impôts

II. - Les revenus des titres détenus dans l'un des plans d'épargne mentionnés au I sont également exonérés d'impôt sur le revenu s'ils sont réemployés dans ce plan et frappés de la même indisponibilité que les titres auxquels ils se rattachent.

Article R314-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

Code de l'énergie

Le taux de couverture d'une installation agrivoltaïque est défini comme le rapport entre, d'une part la surface maximale projetée au sol des modules photovoltaïques sur le périmètre mentionné à l'article R. 314-108 dans des conditions normales d'utilisation

Article ANNEXE 28

—

, 63 jusqu'à l'impasse Juvénal limite parcelle section EO n° 201 ; - de la parcelle section EO n° 201 jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ; 2b) Plan de Perbos : - de la voie ferrée Tarascon-Sète au chemin de l'Homme-Mort ; - chemin de l'Homme-Mort le long

Article R*151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 35

Code de la voirie routière

Lorsqu'il n'y a pas lieu à expropriation, l'établissement des plans de désenclavement des parcelles privées d'accès est précédé d'une enquête parcellaire, organisée dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.

Article R411-9-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58

Code rural (nouveau)

création, le maintien et les modalités de gestion des surfaces en herbe ; 3° Les modalités de récolte ; 4° L'ouverture d'un milieu embroussaillé et le maintien de l'ouverture d'un milieu menacé par l'embroussaillement ; 5° La mise en défens de parcelles

LEGIARTI000036076557

—

les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 du point I ci-dessous.

Article L230-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 63

Code de l'urbanisme

En l'absence de plan d'occupation des sols rendu public ou de plan local d'urbanisme, la date de référence est, pour le cas mentionné à l'article L. 424-1, celle d'un an avant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, pour

Article 8

—

Toutefois, la chasse est interdite sur les parcelles suivantes : Section A : parcelle 306 ; Section C : parcelles 652, 653, soit une superficie de 384 hectares 27 ares 28 centiares.

Article L461-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06

Code rural (nouveau)

Pendant la durée du bail, le preneur peut, sous la condition d'en avertir trois mois à l'avance le bailleur, pour réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes, faire disparaître, dans les limites du fonds loué, les talus, haies, rigoles et arbres

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