Codes de loi français

Article ANNEXE 14

AD 2 ; - limite est puis sud de la parcelle AD 1 ; - rue du Port jusqu'à la limite nord de la section AI ; - limite nord de la section AI jusqu'au chemin rural dit "chemin vert" ; - chemin rural dit "chemin vert" jusqu'à la limite nord des parcelles

Article Annexe 2

ANGERS (DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE) Quartier Belle-Beille Angers : Belle-Beille Limites nord des parcelles section HT n°s 17, 16, 11 et 10. Limites est de la parcelle HT 10. Limite nord de la parcelle HT 9.

Article Annexe 40

Limite sud-est de la parcelle BY 80, limite sud des parcelles section BY n°s 80, 377, 400 et 301 jusqu'à la rue Henri-Matisse. Rue Henri-Matisse, côté pair, limite ouest des parcelles section BY n°s 301 et 400, jusqu'à la voie Rodin.

Article R811-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91

Il peut être institué une section disciplinaire commune à plusieurs établissements, par délibération des établissements concernés.

Article Annexe 5

Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie ouest), y compris les parcelles section DO n°s 62, 61, 59 et 53 du secteur Vélodrome et la parcelle DO 2, jusqu'au chemin du Moulin-de-la-Ville.

Article ANNEXE 4

Limite nord-est des parcelles section BH numérotées 1440, 1403, 1210 et 1399, limite sud-est de la parcelle BH 1278, limite sud des parcelles, section BH, numérotées 1148, 1146, 1144 et 1397, limite ouest des parcelles BH 1396 et BH 1397 jusqu'à la rue

Article ANNEXE 13

Traversée du boulevard de la Côte-aux-Pigeons jusqu'à la limite nord-est de la parcelle ZL 360 incluse. Parcelles section ZL numérotées 337, 338, 342 et 360 incluses.

Article L141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

La délibération du conseil municipal décidant le redressement ou l'élargissement d'une voie existante emporte, lorsqu'elle est exécutoire, transfert, au profit de la commune, de la propriété des parcelles ou parties de parcelles non bâties situées à l'intérieur

Article Annexe 38

Limite sud des parcelles section AO n°s 79, 109, 87, 89 et 83 jusqu'à la route de Lyon. Route de Lyon jusqu'au boulevard Yves-Farge. Vénissieux Boulevard Yves-Farge jusqu'à la limite nord de la parcelle E3 2385.

Article R141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Il est accompagné d'un tableau parcellaire établi d'après les documents cadastraux donnant, pour chaque parcelle ou portion de parcelle comprise dans les bois et forêts à classer, le territoire communal, la section et le numéro de la matrice cadastrale

Article Annexe 9

Rue de la Mare, y compris les parcelles section DR n°s 453, 578, 604 jusqu'au pont des Basses-Granges.

Article Annexe 24

Limite ouest des parcelles section AB n°s 186, 172 et 171. Limite nord des parcelles section AB n°s 171, 135 et 134 jusqu'à la RN 105. RN 105 jusqu'au chemin rural de Marché-Marais à Montaigu.

Article 26

Le Domaine national de Chambord, les parcelles et immeubles du domaine de Rambouillet mentionnés à l'article 1er et les autres immeubles appartenant à l'Etat et nécessaires à l'exercice des missions prévues au présent décret sont mis à la disposition

Article R142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 29

Le procès-verbal est accompagné d'un tableau précisant, pour chaque parcelle ou partie de parcelle comprise dans le périmètre, la section et le numéro de la matrice cadastrale, la contenance, le nom du propriétaire, le revenu cadastral et le mode de jouissance

Article D614-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Pour l'application de la présente sous-section, la parcelle agricole correspond à une surface agricole continue, supérieure ou égale à un are, présentant les mêmes caractéristiques.

Article R461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

Lors de la conclusion du bail à ferme, un état des lieux doit être établi contradictoirement et à frais communs dans les trois mois de l'entrée en jouissance du preneur.

Article ANNEXE 6

Limite nord de la parcelle AX 79 jusqu'au nord-est de la parcelle AX 35. Limite est des parcelles section AX numérotées 35, 189, 193 et 194 jusqu'à l'extrémité sud-est de la parcelle AX 11. Rue Laennec numéros 46 au 53 limite ouest.

Article Annexe 6

Limite est de la parcelle J 1053, limites sud et est de la parcelle J 1054, limite sud de la parcelle J 601, limites est, sud et ouest de la parcelle J 1100, limite ouest des parcelles J 624 et J 1058.

Article ANNEXE 12

Rue d'Ambert jusqu'à la limite est de la parcelle CL 67 exclue, limite nord des parcelles section CL numérotées 67, 281, 280 et 282 exclues. Rue des Sonnettes jusqu'à la rue Malakoff. Rue Malakoff jusqu'à la voie ferrée.

Article 1395 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 99

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire doit fournir au service des impôts, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable ou renouvelable, l'engagement souscrit pour les parcelles lui appartenant