vit seul avec l'enfant sans que le tribunal n'ait encore statué sur l'attribution des droits parentaux, l'exercice des responsabilités parentales lui incombe exclusivement ; qu'en se bornant à affirmer

. ; qu'après avoir ordonné un examen psychologique de l'enfant, ainsi qu'une enquête psychologique et sociale des parents, le juge aux affaires familiales a réservé le droit de visite et d'hébergement

W... et Mme U... uniquement à cette dernière, ce qui était de nature à porter atteinte au principe essentiel de droit français d'égalité des parents dans l'exercice de l'autorité parentale, la cour d'appel

durables ; Attendu que l'arrêt relève, d'abord, que les parties vivaient en couple au moment de la naissance d'Alice et qu'il existait un projet parental commun au moment de la conception de l'enfant

mineur en danger par application des articles 375 et suivants du Code civil transfère au gardien la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler le mode de vie du mineur, comme le feraient des parents

exerceront en commun l'autorité parentale, fixé la contribution de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la constitution de partie civile des époux H... ; 1°) alors que les proches de la victime, notamment les parents, sont toujours recevables

de la prévention ; "aux motifs qu' "il convient pour la relation des faits de se reporter au jugement (E11) et au réquisitoire définitif (D78) ; que la Cour relève en outre, comme l'a souligné la partie

un droit de visite et d'hébergement libre, dit que les prestations sociales auxquelles le mineur ouvre droit seront perçues par les parents et dispensé les parents de contribution aux frais de placement

exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant mineur, alors, selon le moyen, que la modification de l'exercice de l'autorité parentale ne peut intervenir qu'en cas de survenance d'un fait

Y... qui l'ont tous deux reconnu ; qu'après la séparation de ses parents en mars 2003, une ordonnance du juge aux affaires familiales du 11 décembre 2003, statuant au vu d'une expertise médico-psychologique

, chacun d'eux doit maintenir des relations personnelles avec les enfants et respecter les liens de ceux-ci avec l'autre parent.

'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent

, que si son attitude lui était effectivement apparu bizarre, il n'avait eu aucune intention malhonnête en passant sa main sur la culotte de l'enfant ou en embrassant l'enfant sur les lèvres; qu'il ne

et ce, même s'ils sont séparés ; que l'article 373-2-1 du Code civil dispose que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ;

en vue d'une modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale. 9.

X. fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 1995), après avoir constaté que l'autorité parentale sur l'enfant M. est exercée en commun par les deux parents, d'avoir fixé sa résidence au domicile

à la mère de K...; qu'en affirmant, au contraire, que l'autorité parentale de M.

et impacte une partie du quotidien de l'enfant au détriment de son équilibre ; que c'est en vain que M.

désintéressés pendant l'année qui précède l'introduction de la demande en déclaration d'abandon, est déclaré judiciairement abandonné sauf à caractériser le caractère involontaire du comportement parental