Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 334 résultats pour « participation des banques en risques et trésorerie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 334 résultats pour « participation des banques en risques et trésorerie »
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LEGIARTI000050068692
ANNEXE IV DÉPARTEMENT LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 NOUVEAU LIBELLÉ 2B - HAUTE-CORSE TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE HAUTE-CORSE AMD TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE ET AMENDES 2B
Article A432-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 26
Le risque de change ne peut être couvert que si l'emploi de la monnaie prévue au contrat est approuvé par le ministre chargé de l'économie.
Article L820-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 79
La Haute autorité peut communiquer des informations confidentielles à l'Autorité des marchés financiers, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'Autorité de la concurrence, à la Banque de France, au Système européen de banques centrales
Article 8.1
Le service des risques technologiques comprend : Le service des risques technologiques participe aux missions de l'Etat en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, en liaison avec l'Autorité de sûreté nucléaire, à l'exclusion des activités et
Article L612-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 51
Il examine toute question de portée générale commune aux secteurs de la banque et de l'assurance et analyse les risques de ces secteurs au regard de la situation économique. Il délibère sur les priorités de contrôle.
Article 2
directive 2012/34/ UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) et d'autre part les pièces justificatives suivantes : - les comptes annuels ; - le bilan annuel ; - le plan de trésorerie
Article R340-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 12
-Pour l'accomplissement de leur mission, les fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain disposent notamment des ressources suivantes : -des subventions allouées par l'Etat, le conseil départemental et le conseil régional ; -des participations de
Article L225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43
l'état prévisionnel de la trésorerie de chaque branche.
Article 3
Le fonds de garantie ne peut couvrir plus de la moitié du risque afférent à des prises de participation par achats de titres créés ou à des souscriptions d'obligations convertibles ; il ne peut couvrir plus du quart du risque afférent à des rachats de
Article 313-7
Le producteur veille à ce que toute personne concernée qui participe à la production de cet instrument financier ait l'expertise nécessaire pour en comprendre les caractéristiques et les risques.
Article 3
. - L'agence comprend des unités de travail responsables d'activités opérationnelles et des unités de travail responsables d'activités de contrôle interne et de contrôle des risques, séparées des activités opérationnelles.
Article R312-7-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 33
La convention précise notamment : 1° Les modalités d'alimentation, de gestion et de suivi du fonds ; 2° Les modalités de détermination des besoins de trésorerie au regard des exigences de couverture des risques ; 3° Les modalités de rémunération de la
Article A211-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 70
et la situation des placements ; - l'état détaillé des recettes propres ; - une note de synthèse analysant l'exécution des crédits et la prévision des crédits non consommés et identifiant les risques éventuels d'une exécution non soutenable ainsi que
Article D223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 27
Pour le calcul de la rubrique “ solde de réassurance cédée ” prévue dans le compte de participation aux résultats au II de l'article D. 223-3, seule est prise en compte la réassurance de risque, c'est-à-dire celle dans laquelle l'engagement des cessionnaires
Article L613-20-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72
autorités compétentes de ces Etats au sens du 40 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 ou, le cas échéant, du point 7 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) 2019/2033, ainsi que l'Autorité bancaire européenne, les banques
Article D4123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 41
militaires, autres que ceux placés en position hors cadres et à l'exception de ceux qui sont affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique, sont affiliés au fonds de prévoyance militaire destiné à verser, hors le cas de mobilisation générale ou de participation
Article D723-239
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 33
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour la gestion commune de la trésorerie des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 : 1° Centralise, chaque jour, le produit des cotisations et contributions encaissées
Article 4
Sont transférés à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires par la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la Banque fédérale des banques populaires les actifs et les passifs ainsi que l'ensemble des personnels
Article D6145-72-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 99
-Les établissements autorisés par l'agence régionale de santé à signer un contrat de cessions de créances notifiées à titre d'escompte en application de l'article D. 6145-72-2 sont intégrés dans les dispositifs régionaux de supervision de la trésorerie
Article 3
Les membres des conseils d'administration du Crédit du Nord, de la Société séquanaise de banque, de la Société centrale de banque, de la Banque Worms, du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (C.I.A.L.), du Crédit industriel de Normandie, du Crédit
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