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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6bb
12 février 2008
12 février 2008
Les parties ont constitué avoué et conclu. La clôture de l'instruction a été prononcée le 3 janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba74
29 avril 2008
29 avril 2008
représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f91
30 janvier 2008
30 janvier 2008
MOTIVATION DE LA DECISION Les parties ayant constitué avoué, la présente décision sera contradictoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5111e6e05567349087b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2012 (n° 290 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c653
4 septembre 2008
4 septembre 2008
la reddition d'un jugement de divorce par la juridiction marocaine premièrement saisie ; considéré que la décision déférée aurait dû l'être par la voie de l'appel et non du contredit et invité les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f11
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Il précise avoir perdu confiance en son dentiste et n'avoir pas porté l'appareil car son inadaptation le rendait insupportable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8f
5 février 2008
5 février 2008
Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Teledoc 353 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Magdeleine LE DALL, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672c
2 juillet 2002
2 juillet 2002
judiciaire et constater qu'(il) se trouve in bonis et doit être tenu pour n'avoir jamais été dessaisi de ses affaires", au principal, de déclarer Maître JUMEL, ès qualités, irrecevable en ses écritures
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
24 août 2011
juin 2011 visant au rejet des contredits, à l'application des dispositions de l'article 89 du code de procédure civile et au renvoi de l'affaire devant le conseiller de la mise en état en invitant les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Henri CHARPENTIER de la SCP VILLARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS. [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1f
5 février 2008
5 février 2008
Attendu que la Cour étant juridiction d'appel relativement à la juridiction qu'elle estime compétente, il est de bonne justice de donner à l'affaire une solution définitive, les parties ayant constitué
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
La collaboration entre les parties a été difficile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a8
10 novembre 2009
10 novembre 2009
ALLONNES (bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 09 / 001656 du 02 / 04 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86faa
22 avril 2004
22 avril 2004
Y... de ce qu'il accepte la compétence de la juridiction consulaire de Lyon, confirmé en conséquence le jugement déféré du chef de la compétence, et évoquant, a invité les parties à constituer avoué, en
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b280
26 juin 2007
26 juin 2007
Le 10 novembre suivant, un protocole transactionnel a été conclu entre, d'une part, les propriétaires et l'exploitant de l'atelier et leur assureur incendie, les MMA, et d'autre part, l'entreprise italienne
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Benoît de TREVERRET, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur le Comptable des Impôts de LAVAL-OUEST Hôtel des finances
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c258
17 juin 2008
17 juin 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE 87 rue Richelieu-75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Ludovic GAUVIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION
Source officielle1ère chambre 1ère section
6164045660406d79e4fdf008
17 décembre 2009
17 décembre 2009
du double degré de juridiction, En tout état de cause, et si la cour décidait d'évoquer, inviter les parties à constituer avoué et à conclure au fond.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201446
8 juillet 2010
8 juillet 2010
intervenantes était particulièrement important, 24 au total, ce qui a eu pour effet de compliquer la tâche de la Scp qui a dû veiller à ce que l'ensemble des conclusions soit signifié à toutes les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf1
22 juin 2010
22 juin 2010
Par arrêt rendu le 17 novembre 2009, la cour d'appel de céans a ordonné le retrait de l'affaire du rôle sur demande de l'ensemble des parties ayant constitué avoué, en application des dispositions de l'article
Source officiellePage 5 sur 25255