Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat du Gespra, les conclusions

Z..., ès qualités, de Me Foussard, avocat de la société Soredic, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Il a pu rapporter avoir interrompu une partie de son traitement depuis quelques semaines. Son consentement aux soins ne peut pas être recueilli ce jour.

ainsi concernée par sa demande qu'en sa partie située en son extrême sud-ouest, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

civile n'a pu ignorer, plus de 2 ans après les faits en portant plainte, que le juge d'instruction s'était fondé sur le rapport Y..., et sur les conclusions de l'enquête de gendarmerie, pour estimer n'y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

IV - Sur le pourvoi n° G 97-30.295 formé par Mme Christiane B..., domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er septembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris

; qu'en l'espèce, il résulte des conclusions des parties que le débat s'était instauré uniquement sur la nécessité qu'aurait eue la Coface de se conformer aux dispositions de l'article 37 de la loi du

Z... ; "alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

, qu'elle faisait valoir que le rapport établi par le cabinet Seges ne l'avait pas été contradictoirement, seul le prérapport l'ayant été, les parties ayant discuté les conclusions du prérapport sans avoir

(Alpes-Maritimes), agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée LE GRAND NORD et non de la société à responsabilité limitée DISCOUNT FOURRURES, comme

plus que les témoins cités à la demande de la défense, lors des débats, ont eu un discours quasi identique voire sthénique quant aux comportements respectifs de l'accusé et de la partie civile, admettant

"Article 20.7 ("Non respect d'une décision Dispute Board") : Dans le cas où une partie ne respecte pas une décision finale et obligatoire du Dispute Board, l'autre partie peut, sans préjudice de tout autre

Y..., chef de la division DV3 de la direction régionale de Lyon de la SNCF, pour "envisager la possibilité d'un travail sur la partie calque" de la part de la société ATG à créer ; qu'il était aussi établi