Delaporte, Briard, avocat de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (U.N.I.M.), - les conclusions de M.

aux communes les ports de plaisance même lorsque l'acte de concession a prévu la réservation de places pour les bateaux de pêche, mais a exclu que la commune pût, dans le cas où le port comporte des installations

demander sa condamnation sous astreinte à poser une porte à deux vantaux identiques.

[R], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Port Adhoc [Localité 1], et l'avis de M.

à la loi ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt a pu retenir, sans se contredire et par ce seul motif, que, s'agissant de la demande initiale sur le rétablissement de la porte

des neiges a assigné la société Porte des neiges en dommages et intérêts et, à titre subsidiaire, en annulation de la vente ; Attendu que la société Porte des neiges fait grief à l'arrêt de constater

fenêtre en porte d'entrée dans chacun des bâtiments construits, modifiant ainsi leur aspect extérieur et permettant ainsi la création d'un nombre de logements supérieur au projet autorisé par le permis

Oswald X..., demeurant Lou H..., bât D5, Avenue Croizat à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), 38) M. Albert A..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 48) M.

Garantie décennale demandée à titre principal N° poste Poste de préjudice HT 1 Parquet collé 41 328,00 3 Porte coulissante

VU, SOUS LE N° 19 034, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUILLET 1979 ET LE 15 FEVRIER 1980, PRESENTES POUR LE PORT AUTONOME

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maison Engelbrecht que sur le pourvoi incident relevé par le Port

Considérant que la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a ajouté aux catégories des ports maritimes et de pêche, notamment à celle des ports autonomes, la catégorie des grands ports maritimes

[O] [G], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant au Grand port maritime de Marseille, dont le siège

au débit avec la mention "impayés effets" ; que, le 2 août, elle a été à nouveau portée au crédit avec l'indication "valeur au 20 juillet 1984" ; que, le 20 septembre, la somme de 120 325,01 francs a

administrative d'appel de Lyon l'a rétablie aux rôles de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de chacune des années 1984 et 1985, en tant qu'exploitant de la partie du port

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Roissy Porte

société requérante, qui était propriétaire du navire dont l'exploitation avait été confiée à la société Dunkerque Ramsgate Ferries, ne justifie d'aucun préjudice du fait de l'interruption du trafic du port

unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Salim X..., âgé de 19 ans, alors qu'il se trouvait à bord d'un train de la SNCF, a ouvert une porte