Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 300 résultats pour « passager connaissant l'origine frauduleuse et se faisant transporter dans le véhicule »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 300 résultats pour « passager connaissant l'origine frauduleuse et se faisant transporter dans le véhicule »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R416-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27
I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout
Article 63
Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule. b) Le nombre maximum de passagers tant assis que debout ou couchés ou en fauteuil roulant doit être peint ou inscrit sur plaque
Article 47
Le transport de passagers couchés est autorisé dans les autocars dont les aménagements sont spécialement conçus à cet effet, même si une conversion des sièges destinés au transport de passagers assis est nécessaire.
Article 4
. - Règles générales d'exploitation : Le conducteur met en fonction le signal de détresse du véhicule lorsque la montée ou la descente d'un utilisateur de fauteuil roulant a lieu sur la chaussée.
Article R236-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 33
Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 236-31 les catégories de données à caractère personnel suivantes : 1° S'agissant des personnes à l'origine de la demande d'intervention ou faisant l'objet de l'intervention : a) Motif
Article R344-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19
document prévu par la réglementation en vigueur dans le territoire permettant la circulation de ce transport ; 5° Lorsque le véhicule ou son chargement provoque des détériorations à la route ou à ses dépendances ; 6° Lorsque le véhicule circule en infraction
Article R343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20
le document prévu par la réglementation en vigueur dans le territoire permettant la circulation de ce transport ; 5° Lorsque le véhicule ou son chargement provoque des détériorations à la route ou à ses dépendances ; 6° Lorsque le véhicule circule en
Article II ter
Les conditions générales de circulation : - les interdictions générales de circulation ; - la circulation sur autoroute ; - le franchissement des passages à niveau et des ouvrages d'art ; - l'accompagnement des convois : véhicules de protection et véhicules
Article R311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25
Véhicule de transport en commun : véhicule de catégorie M2 ou M3 ; 1.6. Autobus : véhicule de transport en commun qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages ; 1.7.
Article R221-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 61
secours, les personnels de l'Etat et les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile ou les membres des associations agréées de sécurité civile au sens de l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure, les véhicules
Article L3114-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 63
L'exploitation des aménagements autres que ceux comprenant un unique emplacement d'arrêt exclusivement destinés aux services de transport urbain est soumise aux règles prévues aux articles L. 3114-5 à L. 3114-7.
Article L2241-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 43
Les entreprises de transports routiers, ferroviaires ou guidés peuvent subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif.
Article R119-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 40
-Un système de péage électronique désigne les équipements utilisés par un percepteur de péage qui, par communication à distance avec un équipement embarqué dans un véhicule, ou par lecture de la plaque d'immatriculation d'un véhicule, permettent la détection
Article L3121-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 54
Pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire.
Article 417
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 01
Constituent, en particulier, des faits de contrebande : a) La violation des articles 75,76-2,78-1,81-1 et 83 ; b) les versements frauduleux ou embarquements frauduleux effectués soit dans l'enceinte des ports, soit sur les côtes, à l'exception des débarquements
Article 2
Véhicule isolé, ensemble routier : Un véhicule isolé est un véhicule pourvu d'un moteur à propulsion et circulant seul par ses moyens propres.
Article L711-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 13
créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement : 1° Les dettes alimentaires ; 2° Les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale ; 3° Les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses
Article 36
. – L'exploitant de l'installation portuaire vérifie systématiquement le titre de transport des passagers piétons.
Article 411-1.07
Néanmoins, à bord des navires à passagers, les dispositions du code IMDG ne sont pas applicables aux matières et objets dangereux en colis à mains ou dans des véhicules particuliers lorsque ces matières et objets sont destinés à l'usage personnel des
Article R4611-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32
Les dispositions de la présente section sont applicables à tout transport fluvial de marchandises et de passagers réalisé au moyen d'un bateau de navigation intérieure circulant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane.
Page 5 · 17 300 résultats