. - Les installations électriques des salles de restaurant, de café, brasserie, etc., doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article Annexe

—

Manager les ressources humaines d'un établissement touristique Assurer la gestion prévisionnelle des personnels d'un établissement touristique. Recruter le personnel d'un établissement touristique.

Article 1

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production d'une représentation de spectacle vivant en France ou à l'étranger, lorsqu'elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : Les entreprises dont l'activité principale relève de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants

Article 3

—

Elaborer des pâtisseries et entremets de restaurant. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 4

—

Les titres-restaurant présentés au remboursement par les restaurateurs dans les conditions prévues à l'article 9 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 susvisé sont récapitulés en nombre et en valeur sur des bordereaux que l'émetteur transmet à l'établissement

Article OA 26

—

De plus, la salle de restaurant doit comporter une double détection. Le processus automatique de diffusion de l'alarme ne doit être déclenché que par la sensibilisation simultanée des deux boucles. § 2.

Article L3331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code de la santé publique

Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.

Article 9

—

La dernière session d'examen de la spécialité " commercialisation et services en hôtel-café-restaurant " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 février 2017 modifié susmentionné aura lieu en

Article 4 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 11 > 33

Code général des impôts, annexe IV

frais excèdent, pour une ou plusieurs desdites catégories, l'un des chiffres suivants : 1° 540 000 € ou 270 000 € pour l'ensemble des rémunérations directes ou indirectes versées aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées, suivant que l'effectif du personnel

Article R 5

—

l'engagement de recevoir moins de 100 personnes, sont visées par le chapitre "Salles de conférences" du présent titre ; Les réfectoires dans lesquels la direction ne s'engagera pas à servir simultanément moins de 100 couverts sont visés par le chapitre "Restaurants

Article 6

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Cette participation aux frais d'hébergement est calculée à partir du nombre hebdomadaire de repas pris dans les restaurants administratifs du SEFA.

Article 3

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L'établissement bancaire qui tient un compte des titres-restaurant par application des articles 23 et 24 de l'ordonnance susvisée établit avant la fin du sixième mois suivant la fin de l'année civile d'émission et pour les titres portant référence à cette

Article 9

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La dernière session d'examen de la mention complémentaire de niveau 3 Cuisinier en desserts de restaurant organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025.

Article 26

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Dans le cas où il peut accéder à un restaurant administratif ou assimilé pour prendre au moins l'un de ses deux repas principaux, l'élève ou le stagiaire non logé gratuitement par l'Etat ne peut prétendre qu'au seul versement de l'indemnité forfaitaire

Article L120-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 17

Code du service national

La personne volontaire accomplissant un contrat en France peut bénéficier de titres-repas pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix de repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.

Article 7

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en stage, au sens du présent décret, lorsqu'il se déplace pour suivre une action de formation statutaire ou de formation continue organisée par l'administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle tout au long de la vie des personnels

Article Annexe

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Il (elle) peut être peut être assistée par du personnel moins expérimenté, des commis ou des apprentis. L'emploi s'exerce généralement en équipe.

Article ANNEXE

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P.) : -responsables d'unités ou personnels qualifiés dans les domaines éditorial, audiovisuel, administratif et technique ; -responsabilités spécifiques exercées dans le domaine de la diffusion ; -personnels qualifiés dans le domaine de la gestion et

Article 2

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UEMO Charleville-Mézières ”, sise 20, rue Forest, 08000 Charleville-Mézières ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Epernay ”, sise 29, quai de Marne, 51200 Epernay, comprenant : un site principal sis à cette même adresse, un restaurant

Article 5

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prévues à l'article 3 peut prétendre à la prise en charge des frais de changement de résidence qui comprennent : - le transport de mobilier effectué obligatoirement par un professionnel du déménagement ou du transport ; - les frais d'hôtel et de restaurant

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