Codes de loi français

Article 229-V.08

de la passerelle, la conception et l'agencement des systèmes et du matériel de navigation à la passerelle, ainsi que les procédures à suivre à la passerelle (12), doivent avoir pour but de : 1 faciliter la tâche de l'équipe à la passerelle, et du pilote

Article 221-V/23

Dispositifs de transfert du pilote 1. Application. 1.1. Les navires qui effectuent des voyages au cours desquels ils peuvent avoir à employer des pilotes doivent être dotés de dispositifs de transfert du pilote. 1.2.

Article 2-2

Le pilote emporte à chaque vol en solo effectué selon les modalités fixées au paragraphe 1.3 de l'annexe I l'autorisation d'effectuer des vols en solo.

Article 1

A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique précisées à l'article 2 et des conditions d'acuité auditive précisées à l'article 2 bis, les conditions d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine

Article 2

Le CNSK peut être délivré aux aéronefs construits à partir des éléments d'un aéronef de référence, répondant à l'une des définitions suivantes : Classe A : avion à cabine non pressurisée dont le nombre de sièges, y compris celui du pilote, est limité

Article 1

conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ; - arrêté du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote

Article 2

organisées sous forme de questionnaire à choix multiple, pour les épreuves correspondantes des examens théoriques visés au paragraphe FCL 1. 470 de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions

Article 226-6.07

Pilote automatique 1. Lorsqu'il est fait usage d'un pilote automatique, il doit être possible de reprendre immédiatement les commandes manuelles. 2.

Article 6

qu'elles concernent les organismes dispensant une formation uniquement en vue de la délivrance d'une licence nationale éligible, conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, à la conversion en licence "partie FCL" de pilote

Article L5341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 43

Le matériel du pilotage est la propriété des pilotes.

Article R5524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Pour la mise en œuvre des dispositions des articles L. 5524-1 et L. 5524-3-1, la sanction de retrait temporaire ou définitif de l'exercice des fonctions de pilote a pour effet d'interdire, à titre temporaire ou définitif, de se prévaloir de son commissionnement

LEGIARTI000041941768

Délivrée conformément à l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (ci-après dénommée "PASS" -passeport autorisant le solo sans supervision-) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur préalablement

Article 12

Les hélisurfaces sont identifiées à l'avance par le pilote commandant de bord.

Article R5524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

-1, s'il est en service à bord d'un bateau-pilote ou d'un navire, quel que soit son pavillon, dont il assure le pilotage.

Article R5524-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

-Outre le président ou vice-président du conseil de discipline mentionnés à l'article R. 5524-19, la section pilotage compétente pour apprécier les manquements des pilotes est composée comme suit : 1° Une personnalité qualifiée en raison de sa connaissance

Article 10

Les pilotes et personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent être appelés à suivre des stages de formation professionnelle en vue, notamment, de l'obtention de brevets, licences ou qualifications supplémentaires

LEGIARTI000022374076

Avion monopilote : avion certifié pour être exploité par un seul pilote. Avion multipilote : avion certifié pour être exploité avec un équipage minimal de conduite de deux pilotes.

LEGIARTI000022374079

pilote de ligne hélicoptère.

Article Annexe 228-10.A.1

(échelle de pilote de l'article 228-10.12) Annexe II