Codes de loi français

Article 10

Les pilotes et personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent être appelés à suivre des stages de formation professionnelle en vue, notamment, de l'obtention de brevets, licences ou qualifications supplémentaires

LEGIARTI000022374076

Avion monopilote : avion certifié pour être exploité par un seul pilote. Avion multipilote : avion certifié pour être exploité avec un équipage minimal de conduite de deux pilotes.

Article Annexe 228-10.A.1

(échelle de pilote de l'article 228-10.12) Annexe II

Article 14

Le directeur des vols est un pilote d'essais d'avions. Il est assisté d'adjoints qui ont la qualité de pilote d'essais d'avions, de pilote d'essais d'hélicoptères et d'ingénieur d'essais.

Article 6

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire peut délivrer une autorisation de vol solo sans supervision, désignée ci-après ABL, à l'élève-pilote suivant une formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef

Article Annexe 1

Conditions d'agrément des organismes de formation d'instructeurs de pilote d'ULM

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

La commission apporte son concours à l'évaluation des projets pilotes qui lui sont soumis.

Article 2

La fin de la phase pilote est fixée au 31 juillet 2025.

LEGIARTI000037620556

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis Les privilèges du titulaire d'une licence de pilote commercial CPL/IR sont fixés aux paragraphes FCL.305 pour la partie CPL et FCL.605 pour la partie IR de l'annexe I du règlement

Article R5524-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

La mesure envisagée au premier alinéa a pour effet s'agissant d'un pilote, de suspendre son droit de se prévaloir de son commissionnement prévu à l'article L. 5341-1 et de faire usage de la carte professionnelle de pilote mentionnée à l'article R. 5341

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage".

LEGIARTI000042014632

Les instructeurs de pilote privé avion nommés pour conduire les contrôles en vue de la délivrance des licences de pilote privé avion ou pour conduire les contrôles en vue de la délivrance des qualifications de type ou de classe peuvent se voir délivrer

Article 2

représentant de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ; - un officier de port, un officier de port adjoint ou un surveillant de port en service dans le port concerné, désigné par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ; - un pilote

Article 40

Il leur communique également tous les éléments identifiés par la DREETS pilote, nécessaires à une bonne surveillance de l'organisme.

Article 1

l'article 17 du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, un projet pilote

Article Annexe 5.3

CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION INSTRUCTEURS DE PILOTES ULM THEME 1 : FAMILIARISATION AVEC LA MACHINE

Article D5341-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 97

L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation de prendre un pilote.

Article 6

Le service des achats et des finances est chargé, sur le périmètre des ministères, de proposer et conduire l'action financière, de préparer et exécuter le budget, de coordonner et piloter les actions de maîtrise des risques, de définir la politique en

Article Annexe

-Pilotes remorqueurs Les pilotes remorqueurs doivent répondre aux conditions suivantes : -être titulaire de la licence de pilote d'ULM de la classe considérée ; -être titulaire du brevet de pilote de planeur ; -avoir effectué en qualité de pilote commandant