Le présent arrêté a pour objet de définir les dispositions particulières à l'utilisation et, s'il y a lieu, à l'agrément des plans d'eau situés hors des aérodromes, appelés hydrosurfaces, utilisés à des fins de décollage ou d'atterrissage par les hydravions

Article 22

—

Les travailleurs appelés à intervenir au-dessus du plan d'eau sont, lorsqu'il n'existe pas de barrière permettant d'exclure tout risque de chute, munis de brassière de sauvetage de type plastron et disposent de bouées ou de tout autre dispositif de sécurité

Article R436-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Le préfet peut, toutefois, par arrêté, autoriser la pêche : 1° De la truite de mer depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher dans les cours d'eau figurant comme cours d'eau à truite de mer sur la liste établie

Article D213-48-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Code de l'environnement

durant l'année d'imposition. 3° Le volume d'eau potable issu des ouvrages de production du réseau d'eau potable ; 4° Le volume d'eau potable importé en provenance d'un autre réseau d'eau potable ; 5° Le volume d'eau potable exporté, livré à un autre

Article L218-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 91

Code de l'environnement

Le fait de jeter, déverser ou laisser écouler, directement ou indirectement en mer ou dans la partie des cours d'eau, canaux ou plans d'eau où les eaux sont salées, des substances ou organismes nuisibles pour la conservation ou la reproduction des mammifères

Article R5332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 75

Code des transports

L'autorité portuaire prend, en matière de sûreté des emprises terrestres et de la partie du plan d'eau comprises dans les limites portuaires de sûreté, les mesures de sa compétence décrites dans son plan de sûreté en fonction du niveau de sûreté fixé

Article 4

—

paramètre désigné par " V " dans l'article R. 214-112 susvisé, est le volume retenu (y compris les éventuels dépôts naturels ou non) par le barrage à la cote de retenue normale correspondant au niveau maximum normal d'exploitation hors crue en supposant un plan

Article R5332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 54

Code des transports

Lorsqu'un port est, conformément à la directive nationale de sécurité, doté d'une unité dédiée de la gendarmerie maritime disposant de moyens nautiques, l'emploi de ces moyens pour la surveillance et les interventions sur les plans d'eau portuaires et

Article Annexe 3

—

dans la partie 1 de la présente annexe et pour les plans d'eau dans la partie 2 de la présente annexe. 1.

Article L2142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 67

Code général de la propriété des personnes publiques

Le déclassement d'un cours d'eau, d'une section de cours d'eau, d'un canal, lac, plan d'eau ou d'un port intérieur, faisant partie du domaine public fluvial de l'Etat est prononcé, après enquête publique réalisée conformément au code de l'expropriation

Article R436-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 00

Code de l'environnement

-Le préfet peut, par arrêté motivé, prolonger d'une à trois semaines la période d'ouverture fixée au I, dans les plans d'eau et les parties des cours d'eau ou les cours d'eau de haute montagne. III.

Article R435-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 62

Code de l'environnement

I. – Lorsque l'entretien de tout ou partie d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, la personne qui en est responsable en informe le préfet au plus tard deux mois avant le début des opérations.

Article R436-65-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

. – La pêche de l'anguille argentée peut toutefois être autorisée, sur certains cours d'eau et plans d'eau des unités de gestion de l'anguille Loire, Bretagne et Rhône-Méditerranée, aux membres des associations départementales ou interdépartementales

Article 1

—

, des plans d'eau ou le lieu d'utilisation de l'énergie des marées, avec le nom des départements et des communes sur le territoire desquels les ouvrages sont envisagés et feraient sentir leurs effets sur le régime des eaux de façon notable ; 5° Un extrait

Article 5

—

La circulation des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 3 mais ne dépassant pas 15 km/h est en outre autorisée sur la section du plan d'eau longue de 100 m contiguë vers l'aval à la section visée à l'article

LEGIARTI000044237340

—

Département de l'Allier Plan d'eau de Sidiailles. Département des Alpes-de-Haute-Provence Lac de retenue de Castillon.

Article Annexe 226-2.A.1

—

Plan des cloisons transversales indiquant les ouvertures et leurs moyens de fermeture. Plan de charpente avant et charpente arrière. Plan du gouvernail et de l'étambot. Plan de structure générale.

Article R593-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95

Code de l'environnement

son domicile ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ; 2° Une carte au 1/25 000 sur laquelle est localisé l'emplacement de l'installation ; 3° Un plan

Article Annexe VI

—

Plan de masse, à une échelle lisible, présentant l'ensemble des bâtiments de l'établissement, et/ ou des sites d'exploitation aquacole, les éléments de voirie et les circuits d'arrivée d'eau potable/ d'eau de mer et d'évacuation des eaux résiduaires et

Article R436-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

0,18 mètre la taille minimum de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier et des truites autres que la truite de mer susceptibles d'être pêchés en fonction des caractéristiques de développement des poissons de ces espèces dans certains cours d'eau

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