Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 436 résultats pour « pluralité de comptes au nom de la même personnel »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 436 résultats pour « pluralité de comptes au nom de la même personnel »
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Article 1375
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 24
Celui qui a exécuté le contrat, même partiellement, ne peut opposer le défaut de la pluralité d'originaux ou de la mention de leur nombre.
Article R225-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 16
de résultat de l'exercice précédent en cas d'activité antérieure ainsi que, le cas échéant, le compte d'emploi correspondant aux subventions reçues ; 4° Le nom et l'adresse professionnelle du ou des médecins dont le demandeur s'est attaché la collaboration
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er sont les suivantes : 1° Des données contenues dans les formulaires de déclaration des événements sanitaires indésirables figurant
Article 2
En cas de pluralité d'établissements d'une même entreprise, il est établi un document pour chaque établissement couvert par l'adhésion. Le document est mis à jour, dans les mêmes conditions, au moins une fois par an.
Article 849-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 94
la procédure individuelle de réparation des préjudices, lorsque la personne intéressée adresse directement la demande de réparation à la personne déclarée responsable, elle en informe le demandeur à l'action ou le demandeur de son choix en cas de pluralité
Article R77-10-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 76
la procédure individuelle de réparation des préjudices, lorsque la personne intéressée adresse directement la demande de réparation à la personne déclarée responsable, elle en informe le demandeur à l'action ou le demandeur de son choix en cas de pluralité
Article 3
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes : - nom de famille ; Données relatives aux responsables légaux des élèves mineurs : - civilité ;
Article R1232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Le préfet de département peut nommer délégué territorial adjoint le directeur départemental des territoires ainsi que d'autres personnels de l'Etat en service dans ce département.
Article R236-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41
Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 236-54 les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes : 1° S'agissant des personnes contactant le service d'urgence “ Police secours ” : a) Identité (nom
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes : 1° Quant aux étudiants : a) Données relatives à la personne diplômée : identifiant national étudiant, civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénoms
Article 2
pour répertorier les personnels inscrits : nom, prénom, grade, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie professionnels ; - pour la mise en oeuvre d'espaces de discussion : le sujet discuté, la
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Données relatives aux élèves : ― nom de famille ; Données relatives aux responsables légaux des élèves : ― civilité ;
Article 26
Lorsqu'il existe une pluralité d'ayants cause de lits différents, la pension définie à l'article 22, est divisée en parts égales entre les lits représentés par le conjoint survivant ou le conjoint divorcé ayant droit à pension ou par un ou plusieurs orphelins
Article 31-24
Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur. Il nomme les personnels de l'établissement public d'incendie et de secours.
Article Annexe 3
COMPTES RENDUS D'ÉVALUATION OU DE BILAN Pour les ergothérapeutes : structure rédactionnelle du compte rendu d'évaluation -données administratives : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale ; II.
Article R212-1-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 49
Le commissaire de justice répartiteur reverse les sommes qu'il reçoit mensuellement du tiers saisi au créancier inscrit ou, en cas de pluralité de saisies, aux créanciers inscrits, au moins une fois toutes les six semaines, à concurrence du montant de
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02
Les femmes mariées peuvent produire une pièce d'identité au nom de leur mari. Dans ce cas, les coupons sont considérés comme présentés pour le compte du mari et la pièce de paiement libellée au nom de " Mme X..., pour compte de M.
Article 2
Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes : - nom de naissance ; - nom d'usage ; - prénoms ; - date de naissance ; - lieu de naissance ; - adresse postale ; - adresse de messagerie
Article 2
En cas de pluralité d'établissements d'une même entreprise, il est établi un document pour chaque établissement couvert par l'adhésion. Le document est mis à jour, dans les mêmes conditions, au moins une fois par an.
Article R741-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 17
Lorsque le juge prononce un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, un avis de celui-ci est adressé pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales par le greffe.
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