X..., engagé le 1er avril 2001 en qualité de directeur de collection par la société Cap-pme pmi, a été licencié pour faute grave le 10 août 2004 ; Attendu que la société Cap-pme pmi fait grief à l'arrêt

course de ces États membres ; 4) le calendrier des courses organisées par le PMU et le calendrier des courses internationales organisées par le PMU 2016 et 2017 ; 5) le règlement des courses paris hippiques

somme de 60 000 francs ; que cette dernière avait indiqué qu'il se serait agi d'un gain courses, puis s'était ravisée en déclarant que la somme gagnée n'était que de 20 000 francs payée par chèque par le PMU

X..., ils se trouvaient avant les faits au café du PMU à Arles-sur-Tech où il avait pour sa part consommé beaucoup de bière et un whisky; que les faits visés dans la poursuite sont établis par les éléments

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SLAMU et de la SCP Gatineau, avocat de l'union régionale des PME/PMI NordPasde

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société PME Assurances, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

d'un dommage imputable à la SAS PMA 28.

X..., de Me Roger, avocat de la société Loca PMI, les conclusions de M.

Y... mandataire judiciaire ; que le 11 février 2014, la société Les Plastiques de la Manche (la société PM) a été mise en liquidation judiciaire, M.

Michel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0099, substitué par Me Matthieu E..., avocat postulant et plaidant INTIMEES DU CHEF DE LA COMPETENCE SOCIETE GIE PARI MUTUEL HIPPODROME (GIE PMH

Salarié du GIE PMH (avec reprise d'ancienneté au 1er janvier 1979), M. Alain X... occupait en dernier lieu le poste de responsable réunions. M.

regard des dispositions de l'article L. 324-10 précité, de l'activité exercée par son sous-traitant (cf. cass. crim., 21 janvier 1997, n° 21, et 11 mars 1997, n° 97) ; qu'en l'espèce, que la société PMI

Dis et de 3,1 millions d'euros en 2008 par PM Dis) ; que la fixation des prix relevait à la fois de la SARL Central'Vet, centrale d'achat, et de la SARL PM Dis qui concevait les messages publicitaires

Y... sur l'état des créances pour "300 000 francs + PM" avec les observations suivantes : "admis pour 300 000 francs prêt du 25 juillet 1975, surplus 500 000 francs PM.

Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée PM textiles, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

Entre 2003 et juillet 2004, elle a suivi une formation en gestion et administration de PME-PMI dans le cadre d'un Fongecif.

PMI pour les mois de juillet, août et décembre pour les années 2008 à 2015 ; 3) les fiches de paie de Madame X, responsable de la 1ère BTS PME PMI pour le mois de décembre 2010 ainsi que pour les mois

contestait également avoir opposé un refus à une demande de formation de la salariée faisant valoir que suite à l'avis défavorable du Fongecif, elle avait fait toutes démarches auprès de l'Opca Agefos Pme