n'appartient pas au domaine privé ; que les prévenus, pourtant professionnels, n'ont pas procédé à cette vérification ; qu'il résulte des débats, sans que la partie civile ne démontre l'inverse, que le poster

portée candidate avait été pourvu par recrutement externe, a nécessairement dénaturé l'avenant au contrat de travail de Mme Y... du 6 décembre 2000, qui était d'ores et déjà salariée de la Semcodan et

par la partie civile et visés dans les réquisitions du ministère public ; qu'en l'espèce, la juridiction d'instruction était saisie des chefs d'homicide involontaire, de délaissement et d'omission de porter

" a été donnée en vue de l'application de ce décret ; qu'en vertu de ce texte, le bateau porte- pilotes n'a pas les mêmes fonctions que les vedettes de pilotage, de sorte que les postes de travail sur

H... faisait état du refus non motivé de onze candidatures à des postes vacants dont des postes d'architecte techniques ; que la cour d'appel, qui a constaté que M.

la lettre, à charge pour le juge, sans s'en tenir aux seules mentions apposées sur la décision, de vérifier in concreto les conditions de cette expédition ; qu'en l'espèce, d'une part, l'ordonnance porte

D... au poste de chauffeur livreur ou manutentionnaire de quai et à son aptitude « 'sur postes chauffeur navette, chariots automoteurs...et sur autres postes sans manutentions contraignantes' » (sic).

d'animatrice de ventes et loisirs, Mme N... a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue de deux examens des 3 et 20 septembre 2010, inapte à tous postes dans l'entreprise et apte à occuper un

Civelière, par contrat à durée indéterminé à temps partiel, avec un minimum de 18 heures hebdomadaires, et la possibilité d'effectuer des remplacements à temps complet en cas d'absence des titulaires de poste

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Otic-Fischer et Porter, dont le siège est ..., défenderesse

ses conclusions, elle faisait valoir que le responsable de ses onze agences disposait d'une autonomie de gestion indiscutable par rapport au siège ; qu'il n'était pas contesté que la "description de poste

mutation d'un autre salarié devenu inapte à son poste ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que la salariée soutenait que le service ambulatoire comportait un poste à plein temps et un poste

occupé par Mme X..., ce qui impliquait la suppression de ce poste, d'autant plus que la lettre de licenciement rappelait le procès-verbal du 5 juin 1992, lequel énonçait la baisse d'activité de l'étude

.. et portant sur les opérations de liquidation et partage judiciaire de la communauté ayant existé entre eux, par arrêt du 7 mai 2015, une cour d'appel a notamment dit que diverses sommes seraient portées

que Mme X... ne pouvait occuper un tel poste, la cour d'appel a relevé que dans ses écritures la salariée reconnaît qu'il n'existe pas de poste de gardiennage et que le poste de surveillance consiste

, pendant un mois, un changement de poste de travail ; qu'en l'état de ces constatations, dont il ressort qu'en maintenant pendant près d'un an M.

mars 1994) d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part l'employeur ayant allégué dans la lettre de licenciement qu'au cours des postes

[M] des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se