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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01443

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01444

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01445

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01446

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01207

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2008, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette cour, stipulant pour l'AGS et l'Unedic-CGEA a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00135

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Philippe X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00260

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 7 février 2007, non accompagné de la constitution d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00261

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

les articles 973 et 975 du code de procédure civile, 39 et 59 du décret n° 2004-836 du 20 août 2004 abrogeant l'article R.517-10 du code du travail ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01276

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2009 la SCP Thouin-Palat, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Kalax a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae45

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la caisse d'épargne Ecureuil du Languedoc-Roussillon de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01260

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01261

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01262

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01263

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01264

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01265

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01266

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01053

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Generali vie de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01054

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Generali vie de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01058

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Generali vie de son désistement de pourvoi

Source officielle

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