Par la suite, le locataire a saisi, en référé, le tribunal de proximité qui, par ordonnance du 7 mars 2025, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, a condamné le locataire à payer une provision de 5

principal ; Donne acte à la société Espace Liberty du désistement de son pourvoi incident ; Condamne les consorts X... aux dépens du pourvoi principal ; Condamne la société Espace Liberty aux

commerce de Montpellier dans l'affaire enrôlée sous le RG n° 2025/011568 en toutes ses dispositions, notamment en ce qu'elle a : * dit qu'il n'y avait pas lieu à référé et l'a renvoyée à mieux se pourvoir

octobre 2025, Vu l'ordonnance de clôture du 6 octobre 2025 ; PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] conclut à l'infirmation de l'ordonnance en ce qu'elle a invité les parties à mieux se pourvoir

Z... du désistement de son pourvoi ; Donne acte à Mme Z... du désistement de son pourvoi incident ; Condamne M. Z... à payer à M.

Y... du désistement de son pourvoi incident ; Condamne les époux X... à payer, ensemble, à MM.

X..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi principal ; Constate que la société Ciris ne maintient pas son pourvoi incident ; Condamne, ensemble, la société des Anciens établissements Desse

provoqué formé seulement pour le cas où le pourvoi principal serait accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi provoqué ;

principal et à la société PME 77 du désistement de son pourvoi incident ; Condamne le Bureau Véritas à payer à la MAF la somme de huit mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de

40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement, qui statue sur une demande indéterminée, est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi

40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi

Marc X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure

40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi

de procédure civile ; Attendu que le jugement, qui statue sur une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance, est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi

le jugement qui statue sur une demande qui excède le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi

statue sur une demande indéterminée (ou qui excède le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes), est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi

statue sur une demande indéterminée ou qui excède le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes, est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X...