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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200055

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Si, lorsqu'il est saisi en application des articles 524, 525 et 525-1, le premier président statue en référé par une décision non susceptible de pourvoi, le pourvoi est recevable lorsque celle-ci est entachée

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00878

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[O], sur la base d'un pouvoir qui n'identifie pas clairement la décision attaquée, qu'il n'est pas établi que ce pourvoi, signé par M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409419

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Libre, société en commandite par actions, dont le siège est Mas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00002

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Par ordonnance en date du 3 mai 2021, le président de la chambre criminelle a joint les pourvois et prescrit leur examen immédiat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01764

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

, contestée par la défense : Attendu, selon l'article 999 du code de procédure civile, que le délai du pourvoi en cassation est de dix jours et que le pourvoi est formé par déclaration orale ou écrite

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c5d

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 02-42.961 et X 02-43.222 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00821

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

La société Alpha express holding a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00345

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

La société Alpha express holding a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201134

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

de soja la rendait « nécessairement » gardienne des poussières qui en résultaient, sans nullement caractériser effectivement à sa charge la réunion des pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00172

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 2. Le syndicat CFDT chimie énergie Adour Pyrénées soulève l'irrecevabilité du pourvoi, déposé au nom de l'union départementale par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01695

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

, contestée en défense : Attendu que le pourvoi a été formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722ebcd580146774032c6

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

X..., préposé, avait reçu pouvoir de déclarer la créance litigieuse, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre aux conclusions inopérantes visées par la seconde branche dès lors qu'il pouvait être justifié

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civ2

6137237bcd5801467740a5db

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 98-21.111 formé par Mme Monique Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation

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CC

soc

61372657cd58014677424d05

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ3

61372456cd58014677414a84

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN assurances IARD, agissant en tant qu'assureur de la société SAB Etanchéité, du désistement de son pourvoi

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CC

comm

61372321cd58014677405d50

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Européenne de location et de

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CC

soc

61372260cd580146773fc786

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Fédération CFDT des services, dont le siège est ... (19e), 2 / La

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00759

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[S] qui exerce les fonctions de chargé de procuration-contentieux les pouvoirs indiqués au verso ; qu'il est indiqué dans cette attestation que M. [C] a reçu pouvoirs de M.

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CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483a5

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile

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CC

cr

613725afcd5801467741fc77

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

public ; Que, dès lors, son pourvoi est irrecevable ; II - Sur le pourvoi de Germain Pasini : Sur sa recevabilité : Attendu que l'arrêt attaqué se borne à confirmer les dispositions de l'ordonnance

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