Y..., un préjudice distinct, lié au caractère vexatoire du licenciement ; qu'il sera alloué, à ce titre, une somme de 1 000¿ qui répare intégralement ce préjudice ; ALORS QUE D'UNE PART, la cassation

à chacun des exposants, la cour d'appel s'est pourtant fondée sur l'absence de justification par chacun des exposants d'un préjudice distinct de celui réparé au titre de leur préjudice d'anxiété pour

; Attendu cependant que même lorsqu'il est prononcé en raison d'une cause réelle et sérieuse, le licenciement peut causer au salarié en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné un préjudice

ans, ce qui avait nécessairement causé au salarié un préjudice distinct de celui réparé par l'indemnité de requalification des missions d'intérim en contrat à durée indéterminée, la cour d'appel n'a pas

ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société à payer à Mme X... 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour un préjudice distinct de celui réparé par application de l'article L. 122-14-

PRESENTATION D'UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE INVOQUANT LES TORTS DE CELUI QUI A PRIS L'INITIATIVE, NE CONSTITUE PAS UNE CONDITION D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL POUR LA REPARATION DU PREJUDICE

Il considère également subir un préjudice distinct en raison des circonstances vexatoires de la rupture.

de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 4°/ qu'une indemnité ne peut être octroyée au salarié pour réparer un préjudice

Attendu, cependant, que même lorsqu'il est prononcé en raison d'une faute grave du salarié, le licenciement peut causer au salarié en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné un préjudice

Le salarié est, en outre, en droit de solliciter une somme supplémentaire destinée à réparer un préjudice distinct.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'une somme de 10 000 euros pour préjudice distinct résultant de la rupture brutale de son contrat de travail, alors « que dans

Blanche fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir déboutée de cette dernière demande en dommages-intérêts, alors, d'une part, que dans le cas où la rupture entraîne un préjudice

sont pas de nature à causer un dommage aux intérêts collectifs de la profession de journaliste que le syndicat national des journalistes est chargé de représenter ; qu'ainsi, ne justifiant d'aucun préjudice

F... réclame la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts pour licenciement brutal, vexatoire et préjudice distinct ; Attendu que la salariée dont le licenciement est dépourvu de cause réelle

- que dans ces conditions la Cour devra confirmer le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice distinct.

distinct alors, selon le moyen que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct sans donner aucun motif à sa

janvier 2004 aurait été prononcé avec une précipitation fautive, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en tout état de cause, seul un préjudice

distinct du fait de ces carences de la part de l'employeur, sans apporter d'autres éléments à l'appui de ses demandes qu'ainsi elle ne démontre pas avoir subi un quelconque préjudice distinct ; ALORS