Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 186 résultats pour « préparation biologique en vue d'une insémination in vitro »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R543-174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23
vitro " : un dispositif médical de diagnostic in vitro ou accessoire d'un dispositif médical de diagnostic in vitro au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point b ou c, respectivement, de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du
Article D1413-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 73
-Les centres nationaux de référence ont pour missions : 1° L'expertise concernant la microbiologie et la pathologie des agents infectieux, le développement, l'optimisation, la validation et la diffusion d'examens de biologie médicale ; l'identification
Article 21 bis
aux points 2 d de l'article 8 et au point 2 d de l'article 17, la qualification officiellement indemne de leucose bovine enzootique n'est pas exigée lorsque les opérations de transfert concernent une femelle donneuse et une femelle receveuse issues d'un
Article L5541-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 79
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 5311-1, les 1° à 21° sont remplacés par les 1° à 14° suivants : 1° Les médicaments, y compris les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances
Article R6326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 14
équipes mobiles de soins délivrent à titre gratuit aux personnes qu'ils prennent en charge, dans le cadre des missions mentionnées à l'article L. 6326-1, les médicaments, les dispositifs médicaux ou, le cas échéant, les dispositifs médicaux de diagnostic in
Article R5222-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92
Lorsqu'il est informé d'un incident ou risque d'incident, ou du rappel d'un dispositif médical de diagnostic in vitro, le directeur général fait procéder à une évaluation.
Article R5222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92
Le correspondant local de réactovigilance est médecin ou pharmacien, doté d'une expérience en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Article R5223-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 08
La demande d'autorisation de publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article L. 5223-3 est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par la personne au
Article R5222-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70
établissements mentionnés au 4° de l'article R. 5222-3 ou dans un établissement de transfusion sanguine signalent sans délai au correspondant local de réactovigilance les incidents ou risques d'incidents mettant en cause un dispositif médical de diagnostic in
Article L2442-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43
-L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle.
Article L4211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36
Sont réservées aux pharmaciens, sauf les dérogations prévues aux articles du présent code : 1° La préparation des médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine ; 2° La préparation des objets de pansements et de tous articles présentés comme
Article Annexe 2
biologiques effectués sur un groupe de personnes identifiées et sélectionnées en fonction des caractéristiques cliniques ou biologiques d'un ou plusieurs membres du groupe, ainsi que des dérivés de ces prélèvements."
Article R1126-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58
Une procédure d'évaluation accélérée peut être mise en place dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé lorsque l'étude des performances intervient dans le cadre d'une situation d'urgence ou de menace sanitaire grave, ou lorsqu'elle
Article L3135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60
peuvent être distribués par les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées aux pharmaciens ou aux médecins des départements ministériels ou des organismes publics ou privés chargés de mission de service public en prévision d'une
Article L6326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 62
Ces derniers peuvent, dans le cadre de leur mission prioritaire mentionnée au même article, délivrer, à titre gratuit et sous la responsabilité d'un médecin ou d'un pharmacien, les médicaments et dispositifs médicaux et, le cas échéant, les dispositifs
Article L1161-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 01
Les programmes ou actions définis aux articles L. 1161-2 et L. 1161-3 ne peuvent être ni élaborés ni mis en œuvre par des entreprises se livrant à l'exploitation d'un médicament, des personnes responsables de la mise sur le marché d'un dispositif médical
Article Annexe IV
Procédé de préparation 2.2.1. Mise au point du procédé : 2.3. Produit fini 2.3.1. Informations générales sur le produit fini : 3.
LEGIARTI000049599380
PROCÉDURE D'ASSURANCE QUALITÉ APPLICABLE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ RÉALISANT LES TESTS OU RECUEILS ET TRAITEMENTS DE SIGNAUX BIOLOGIQUES Une procédure d'assurance qualité est rédigée par le professionnel de santé réalisant les tests ou recueils et traitements
Article L2141-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 03
Des recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon conçu in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation, si chaque membre
Article L2131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61
On entend par diagnostic préimplantatoire le diagnostic biologique réalisé à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro.
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